CALCUL DES COTISATIONS OBLIGATOIRES

 

Le calcul des charges obligatoires s’effectue selon les formules ci-dessous.

Vous noterez des différences par rapport à vos appels URSSAF du fait des régularisations et appels provisionnels.

Les chiffres que nous vous indiquons sont les chiffres que vous paierez réellement

Cotisation URSSAF

  • Assurance maladie
    Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires 9,81 %
    – 0.11 % à la charge du médecin
    – 9.70 % à la charge de la caisse
  • En secteur 1 : Allocations familiales sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires
    – Pour les revenus inférieurs à 42 478€ : 2,15 %
    – Pour les revenus compris entre 42 478 € et 54 062€ : Taux progressif : entre 2,15 % et 5,25 %
    – Pour les revenus supérieurs à 54 062 € : 5,25 %
    Prise en charge Cpam 5 % dans la limite de 38 616 € et 2,90 % au-delà
  • En secteur 2 ou sur dépassement secteur 1 : Allocations familiales
    Pour les revenus inférieurs à 42 478 € 2,15 %
    Pour les revenus compris entre 42 478 € et 54 062 € Taux progressif : entre 2,15 % et 5,25 %
    Pour les revenus supérieurs à 54 062 € 5,25 %
    Prise en charge Cpam : aucune

CSG-CRDS

Sur le revenu d’activité non salarié et les cotisations personnelles obligatoires : 8 %
Sur les revenus de remplacement : 6,70 %

Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS) :

0,5 % du revenu d’activité non salarié dans la limite de 193 € pour 2016

Contribution à la formation professionnelle (CFP)

95 € pour 2015 exigible en février 2016

Cotisations du médecin 2016 CARMF

  • Base Revenus non salariés :
    – tranche 1 : jusqu’à 38 616 € : 8,23 %
    – tranche 2 : jusqu’à 193 080 € (5 PSS) :1,87 %

 

  • Complémentaire vieillesse  :

 dans la limite de 3,5 PSS soit 135 156 € 9,60 %

  • ASV
    – Forfaitaire :
    secteur 1 : 1 617 € aide caisse :3 233 €
    secteur 2 : 4 850 €
    – Ajustement :
    Sur le revenu plafonné à 193 080 € (5 PSS) :
    secteur 1 : 0,8667aide caisse 1,7333 %
    secteur 2 : 2,60 %
  • Invalidité
    Classe A : revenus < à 38 616 € (1 PSS) : 622
    Classe B : revenus = ou > à 38 616 € (1 PSS)et < à 115 848 € (3 PSS) :720
    Classe C : revenus de 115 848 € (3 PSS) et plus 836

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