Le site confraternel
Confraternel.fr un site pour les médecins qui n'aborde aucune pathologie!
Nos articles traitent des spécificités de la fiscalité médicale, abordent les problèmes pratiques comme la mise aux normes des cabinets médicaux et de nombreux autres sujets.
publié le dans la catégorie exercice professionnel avec les étiquettes: convention
Les Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) ont été crées en 2007 pour répondre aux problématiques de santé.
La situation ne s'est pas améliorée depuis leur introduction.
A travers des brèves réalisées sous forme de questions-réponses, l'équipe de confraternel.fr va tenter de vous guider dans ce labyrinthe d'acronymes et de textes réglementaires obscurs.
Ces articles seront réalisés en collaboration avec des représentant de l'URPS.
Nous débuterons cette série d'interview avec la CREATION D'UNE MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE.
Une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) est une équipe de professionnels de santé positionnée sur un territoire, qui a établi un projet de santé, et dont le fonctionnement répond au cahier des charges des MSP.
Ce cahier des charges comprend un certain nombre d’engagements relatifs au fonctionnement quotidien de la structure, notamment en termes de :
L’équipe va rédiger un projet de santé qui décrit son diagnostic, sa composition, son fonctionnement et ses actions. C’est à travers la présentation de ce projet à l’ARS que l’équipe pourra être reconnue par l’ARS comme étant bien une MSP, et obtenir les avantages afférents.
Suivant les régions, différents acteurs peuvent venir en appui de l’équipe pour concevoir le projet (ARS, URPS, fédération des maisons de santé, consultants, etc.)
Une MSP est une équipe, et non un lieu ou un bâtiment.
Aussi tous les professionnels d’un même lieu ne sont pas obligés d’être membres de la MSP même si cela est clairement préférable.
La MSP peut regrouper des professionnels qui exercent dans des lieux différents. On appelle cela une MSP « hors les murs ».
Seuls les professionnels de santé peuvent faire reconnaître leur structure comme une MSP, car ce sont eux et eux seuls qui doivent élaborer le projet de santé et le présenter à l’Agence Régionale de Santé.
Une MSP comporte a minima deux médecins et un professionnel paramédical (infirmier, sage-femme, kinésithérapeute, pédicure-podologue, chirurgien-dentiste, orthophoniste, orthoptiste, pharmacien).
Une MSP doit proposer « des plages horaires amples » d’ouverture. Toutefois, il n’existe plus désormais de plage horaire imposée. Simplement, une plage horaire optimale est définie (8h-20h en semaine et 8h-12h le samedi) et les aides collectives de l’Assurance Maladie sont versées proportionnellement à la conformité à ces horaires.
Ce critère est mesuré à l’échelle de l’équipe et non de chaque professionnel. Si un professionnel est présent de 8h à 16h et un autre de 10h à 20h, la structure est considérée ouverte de 8h à 20h.
Les horaires de la structure sont indiqués dans la charte d’engagement affichée dans les salles d’attente et transmise à l’ARS et a CPAM
Cela signifie que la structure doit proposer une solution de consultation pour un patient qui le nécessite même en l’absence du médecin traitant. Cela peut reposer soit sur un remplacement mutuel entre médecins (qui se coordonnent donc pour ne pas être absent simultanément), soit sur la présence de médecins remplaçants. Dans tous les cas, la continuité de la prise en charge est assurée par le partage du dossier patient entre médecin (sauf opposition du patient) via le logiciel partagé.
Les textes prévoient que des consultations non programmées en médecine générale doivent être prévues chaque jour dans la structure. Mais il n’est précisé ni le volume minimal, ni les modalités d’organisation. L’obligation porte sur la structure et non sur chaque médecin, il peut donc s’agir d’une organisation en rotation entre médecins. Il peut s‘agir de plages de consultations libres, de plages de consultations sur rendez-vous prenables uniquement le jour même, de créneaux laissés libres chaque heure sur l’agenda des médecins …
Les médecins ne sont pas tenus de répondre à n’importe quelle demande de consultation sans rendez-vous : il peut y avoir une régulation liée à la réalité de l’urgence, par le médecin ou le secrétariat. Il peut y avoir aussi des limites quantitatives à ces consultations : lorsqu’elles sont complètes, l’équipe peut renvoyer sur des associations d’urgentistes ou le 15.
L’équipe informe les patients de ces modalités d’organisation.
C’est l’ARS, au moment de la présentation du projet de santé, qui valide l’adéquation de l’offre de consultation non programmée.
Les généralistes peuvent assurer les consultations non programmées par rotation. Il n’y a pas d’obligation à donner suite à toute demande dans un certain délai, les demandes peuvent être régulées et potentiellement renvoyée vers d’autres acteurs (notamment le 15) en cas de saturation.
Tout ou partie de l’équipe, et a minima 2 médecins et 1 professionnel paramédical, devra avoir constitué une société commune sous la forme d’une Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA). Cette forme juridique est la seule habilitée à percevoir et employer les aides financières collectives de l’Assurance Maladie. Tous les professionnels ne sont pas obligés d’appartenir à la SISA. Certains peuvent signer le projet de santé sans intégrer la SISA : leur activité sera quand même prise en compte dans le calcul des aides.
Mais en cas d’arbitrage, juridiquement seuls les professionnels membres de la SISA ont le pouvoir de déterminer l’utilisation des aides collectives obtenues de l’Assurance Maladie.
La société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) est la forme juridique indispensable pour les MSP, car c’est la seul habilitée à percevoir des financements publiques et qui puissent potentiellement les reverser membres de la MSP. Ce qui n’empêche pas que d’autres formes juridiques existent en complément dans le montage (SCM, SCI, voire association loi 1901 …). La sisa doit rassembler au minimum 2 médecins et un auxiliaire médical. Peuvent participer à la SISA :médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, manipulateur radio, technicien de laboratoire médical, pharmacien, infirmier, kinésithérapeute, podologue, ergothérapeute, audioprothésiste, opticien, prothésiste, orthésiste, diététicien. Les ostéopathes et psychologue peuvent appartenir à la MSP mais ne peuvent pas rejoindre la SISA.
Outre la perception des nouveaux modes de rémunération(NMR), la SISA peut avoir pour but la mise en commun de moyens et l'exercice en commun d'activités de coordination thérapeutique, d'éducation thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé.
La SISA peut le cas échéant se substituer à une habituelle SCM pour porter certaines charges communes (location de locaux, secrétariat, entretien, acquisition commune de matériel).
1- réunir les pièces justificatives : formulaire M0, justificatif d’occupation régulière des locaux où sera installé le siège social, acte de nomination du gérant, justificatif d’identité du gérant et des autres associés, déclaration de non condamnation pour le gérant (absence d’interdiction de gérer un société), attestation de filiation du gérant (nom et prénoms des parents), sauf si la filiation figure dans un document déjà produit et enfin, un pouvoir, si ce n’est pas le gérant qui s’occupe des formalités.
2- rédiger et signer les statuts : il existe des modèles de statut publiés par le CO.
3- les statuts doivent être acceptés par chaque ordre professionnel concerné et transmis à l'ARS
4- il faut ensuite
- choisir le régime fiscal : IR ou IS
- faire une déclaration au journal officiel
- immatriculer la SISA,
- ouvrir le compte bancaire de la SISA.
L'URPS et les compagnies d'assurance professionnelles peuvent fournir une aide précieuse dans ce parcours du combattant.
Une MSP est une structure rassemblant des professionnels de santé.
Il faut impérativement des médecins généralistes, car une part significative des rémunérations collectives de la MSP est liée au nombre de patients des médecins traitant de la MSP.
Tous les participants ne sont pas obligatoirement installés en un même lieu.
Il faut élaborer un projet de santé et ensuite créer une SISA, seule structure reconnue par l'ARS pour octroyer les aides financières.
Pour en savoir plus :
Accord Conventionnel Interprofessionnel signé le 20 avril 2017
Cahier des charges des MSP en IDF
L’essentiel sur la SISA
Quelle structure juridique pour votre MSP ?
L’essentiel sur les nouveaux modes de rémunération (NMR)
SISA : quoi de neuf en 2019 ?