CREATION D’UNE MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE(MSP) Épisode 3 : LE PROJET DE SANTÉ

publié le 17 février 2019 dans la catégorie exercice professionnel avec les étiquettes: convention

PROJET DE SANTE D'UNE MSP

Dans les brèves précédentes nous avons précisé le concept de Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) et détaillé les aides disponibles.

Nous avons souligné :

• qu'une MSP devait accueillir des médecins généralistes car une part significative des rémunérations collectives de la MSP est liée au nombre de patients des médecins traitant de la MSP.
• que tous les participants ne sont pas obligatoirement installés en un même lieu.

Pour obtenir une aide financière, le préalable est d'élaborer un projet de santé puis créer une SISA, seule structure reconnue par l'ARS pour recevoir les aides financières.

Dans cette brève nous développerons le PROJET DE SANTE, il s'agit de l'étape cruciale, qui permettra à l'ARS et la CPAM d'octroyer les subventions. C'est aussi l'étape la plus compliquée car encadrée légalement pour éviter que les subventions soient gaspillées.

Quelles sont les étapes de la rédaction d' un projet de santé?

L’équipe rédige un projet de santé qui repose sur :

• Un diagnostic du besoin et de l’offre de soins du territoire
• Un descriptif de l’équipe et de ses compétences
• Un descriptif des axes majeurs du projet de santé, et des actions correspondant à ces axes
• Un descriptif de l’organisation mise en place pour répondre aux critères du cahier des charges des MSP. L’URPS a édité un guide accessible en ligne pour aider les équipes à rédiger leur projet de santé : https://www.urps-med-idf.org/etude/elaborer-projet-de-sante-liberal/

Les équipes de l’URPS peuvent guider dans cette démarche.

Le projet de santé sera présenté à l’Agence Régionale de Santé et à la CPAM, le groupe de praticiens sera ainsi reconnu comme MSP étape indispensable pour obtenir des aides.

Une MSP doit comprendre un pôle de médecine générale avec une continuité des soins. Comment doit-on envisager la continuité des soins en médecine générale?

Ce revient à décrire les  modalités de prise en charge d'un patient  en l’absence de son médecin traitant habituel.

La continuité des soins peut reposer sur :

• le recrutement de remplaçants
• des remplacements mutuels entre médecins de la structure
• le recours à des médecins extérieurs

La continuité des soins repose en premier lieu sur la possibilité, pour le médecin qui remplace l’absent, d’accéder au dossier du patient pour permettre une prise en charge cohérente.

Une logiciel informatique commun est indispensable pour assurer cette mission.

Ce logiciel commun doit être  labellisé et agréé par l'ASIP pour les maisons de santé..

Il est nécessaire qu' au moins 2 médecins et un paramédical de la MSP disposent d’un tel logiciel.

Il est possible que certains professionnels n’utilisent pas le logiciel commun, ou disposent simplement d’un accès passerelle permettant de consulter et compléter les dossiers partagés.

Il faut retenir qu'une  part significative des rémunérations collectives est liée au nombre d’utilisateurs du logiciel commun.

Cette obligation est contrôlée par la CPAM qui vérifie les contrats d'abonnements  au logiciel.

Quelles sont les recommandations pour la mise  en place de consultations non programmées en médecine générale?

Cette obligation ne repose pas sur chaque médecin, mais sur la structure dans son ensemble.

La MSP fixera les modalités de l'organisation des consultations non programmées , ce peuvent être des créneaux réservés ou  plages horaires réservées aux urgences du jour.

L’accès à ces consultations non programmées peut faire l’objet d’une régulation par le secrétariat et / ou les médecins, de manière à s’assurer que la situation du patient nécessite bien une consultation rapide.

Les médecins peuvent assurer ce service alternativement par rotation.  

Les modalités d’accès aux consultations non programmées doivent être indiquées dans la charte d’engagement affichée dans les salles d’attente et transmise à l’ARS et a CPAM.

 

Exemple de plan d'un projet élaboré par des spécialistes en médecine générale.

PLAN DU PROJET

A- présentation de l'équipe en précisant pour chaque membre :

• identité : nom, prénom, profession
• horaires et lieu de consultations
• les compétences de chacun des professionnels de l’équipe, en termes de formation et de pratiques spécifiques
• collaborations possibles en interne avec d’autres professionnels et avec structures de soins de proximité (hôpitaux, clinique, établissements de soins)

B - définition du territoire d’intervention en :

• citant quelques indicateurs démographiques,
• fournissant les limites géographiques du secteur d’intervention,
• décrivant le maillage territorial de l’offre de soins :autres libéraux, hôpitaux public et privés, pôles de santé, établissements médico-sociaux comme les EHPAD.
• précisant  l’attractivité pour les patients, la distance entre les différents acteurs de santé
• répertoriant les éventuelles inégalités sociales de santé de la population, et la mise en place d'actions spécifiques  dans la MSP pour pallier ces déficits

C- description de l'organisation de la MSP

• les soins

a- les modalités mise en œuvre pour la continuité des soins programmés et non programmés.

b- les projets d'actions innovantes au sein de l’équipe libérale (éducation thérapeutique des patients, participation à des actions de santé publique, participation à une action de prévention, projet de développement de la télé-médecine, mise en place de vacations ponctuelles assurées par des praticiens hospitaliers dans des spécialités déficitaires sur le territoire d'intervention de la MSP)

• les tâches administratives :

a- description du secrétariat : équipement, organisation des locaux et sécurité, organisation de l’occupation des cabinets de consultation

b- les services qui ne peuvent être offerts du fait de leurs coût et qui pourraient bénéficier d'une aide des tutelles.

• Système informatique : Logiciel de gestion de dossiers patients partagé, agenda partagé, messagerie sécurisées

D-Description des relations avec les praticiens extérieurs

• mise en commun des listes de correspondants ou amis de chaque praticiens (nom, spécialité, adresse, compétence, messagerie sécurisée, procédures de communication, possibilité de télémédecine d'expertise
• collaboration avec les correspondants pluri professionnels de proximité comme pharmacies, infirmiers, pour le suivi de la chirurgie ambulatoire, la télémédecine,

• mise en commun des procédures d'échange avec les établissements du territoires de chacun des membres de la MSP  (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, service d'urgences, centre de radiologie)
• établissement  des circuits privilégiés de prise de rendez-avec des médecins extérieurs pour améliore le parcours de santé.

E - Information de la patientèle de la MSP des outils avec mise à disposition d'un site Internet respectant la déontologie édictée par les ordres des professionnels de santé, brochures décrivant le fonctionnement de la structure etc.

F- les projets permettant l'amélioration et la coordination des soins :

• mise en place de télé-médecine d'expertise en collaboration avec les centre hospitaliers privés et publics. Exemple en France nous manquons de dermatologues, alors qu'il existe dans cette discipline des expériences de télé-médecine d'expertise (hôpital Tenon, saint Louis). Ce mode d'exercice pourrait permettre à la population d'accéder à cette spécialité. Le ministre de la santé envisage de rétablir un statut de médecin mixte (hospitalier/privé). Il pourrait être utile d'organiser des vacations présentielles en complément de la télé-médecine d'expertise pour compléter la télé-médecine.Ceci pourrait s'organiser en créant des vacations ponctuelles pour des spécialistes des hospitaliers ou publics. Il est à noter que les praticiens qui ont recours à la télé-médecine d'expertise signalent que ce dernière améliore leur formation et donc la prise en charge des patients.
• partager nos moyens avec les médecins généralistes du secteur en mettant à leur disposition, les circuits extérieurs créés au sein de la MSP

• mettre en place des consultations de télémédecine en collaboration avec les infirmières et infirmiers à domicile pour les patients chroniques qui ne peuvent se déplacer. Ceci ne pourra se mettre en place sous réserve qu'une rémunération spécifique pour l'infirmière soit reconnue

En dehors des aides financières, existe-t-il un intérêt à rédiger un projet de santé?

Un projet de santé vise à améliorer la qualité des soins ambulatoires sur les territoires, en :

• permettant aux professionnel de s'entraider pour faire face aux prises en charge de plus en plus complexes
• suscitant ou rendant possible l'intégration de techniques et compétences complémentaires ou nouvelles

Le projet de santé permet à chaque membre de l'équipe de valoriser son travail et d'améliorer sa visibilité, en informant en interne ses collègues de l'évolution de son exercice (nouvel appareillage, nouvelles compétences …). Chacun devient de plus un acteur mieux identifié face aux acteurs institutionnels que sont les établissements sanitaires, les tutelles les autres maisons de santé. La MSP devient attractive pour intégrer les jeunes médecins qui privilégient l'exercice collégial.

Pour en savoir plus :

Accord Conventionnel Interprofessionnel signé le 20 avril 2017
Cahier des charges des MSP en IDF
L’essentiel sur la SISA
Quelle structure juridique pour votre MSP ?
L’essentiel sur les nouveaux modes de rémunération (NMR)
SISA : quoi de neuf en 2019 ?
URPS : Le projet de santé