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Prélèvement à la source : l’acompte

publié le dans la catégorie Non classé

En raison de la mise en œuvre du prélèvement à la source au premier janvier 2019, les revenus de 2018 bénéficieront d'un crédit d'impôt de modernisation du recouvrement (CIMR), calculé par l'administration et imputé sur l'IR dû au titre de 2018.
Vous retrouverez ce crédit impôt au retour de vos vacances 2019 sur votre feuille d'impôt.
Le montant de l'impôt 2018 servira cependant à calculer les acomptes 2019.

À partir du premier janvier 2019, les revenus seront soumis au prélèvement à la source sous forme d'un acompte mensuel ou trimestriel prélevé automatiquement sur un compte du médecin.

L'ACOMPTE

Bercy calcule le montant des acomptes de l'année N, en tenant compte des revenu de l'année N-2 et N-1.
De janvier à août de l’année N votre acompte sera calculé sur les revenus de l’année N-2 et de septembre à décembre sur l’année N -1.
Exemple en 2019 l'acompte de janvier à août sera calculé sur les revenus 2017 et de septembre à décembre sur les revenus de 2018.

Lorsque le contribuable n’a pas encore déclaré de revenus, évidemment Bercy ne peut pas calculer l'échéancier d’acompte.
Si vous souhaitez "vous faire bien voir" par votre contrôleur allez lui demander que vos revenus soient soumis au prélèvement au taux par défaut!!

CALCULER L'ACOMPTE

EXEMPLE :
Le dr Quoidneuf célibataire soumis à l’impôt sur le revenu dans la
catégorie des BNC.
Le BNC 2017 est de 100 000 €, avec IR au titre de 2017 : 27 441 €.
Le taux applicable aux acomptes de janvier 201 à août 2019 : 27 441 / 100 000 =
27,441 % arrondi à 27,4 %

Le BNC 2018 est de 120 000 €, , avec IR au titre de 2018 : 35 641 €.
Le taux applicable aux acomptes de septembre 2019 à décembre 2019 : 35 641 /
120 000 = 29,701 % arrondi à 29,7 %.

De janvier à août de l’année 2019, le contribuable versera huit mensualités de 2
283 € (100 000 × 27,4 % / 12) chacune, puis quatre mensualités de 2 970 € (120
000 × 29,7 % / 12) chacune de septembre à décembre de la même année, soit au
total 30 144 € d'acompte.

En mai 2020, le contribuable déclare un bénéfice imposable de 120 000 € au titre de 2019. L’impôt sur le revenu dû au titre de 2019 est de 35 641 €. Il devra donc acquitter en septembre 2020 un complément d'impôt au titre de 2019 de 5 497 € (35 641 – 30 144).

http://rfedition.grouperf.com/guides/PRELEVEMENT_SOURCE/2017/20170026135029505.html
Béné ces relevant des BIC