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Prélèvement à la source : Plafonnement du CIMR

publié le dans la catégorie Non classé

Plafonnement du CIMR

En théorie les médecins peuvent moduler leur revenu imposable, alors que cela est plus compliqué pour les salariés.
Ils peuvent concentrer leurs recettes sur 2018 et se reposer en 2019 puisque l'année 2018 est blanche.
Ils peuvent à l'inverse reporter leurs charges sur l'exercice 2019.
Bercy a considéré que pour déterminer le caractère exceptionnel des BNC de 2018 des médecins, on on se baserait sur les BNC de 2015, 2016, 2017.

Si le bénéfice déclaré en 2018 est inférieur au montant le plus élevé des bénéfices déclarés en 2017, 2016 et 2015, le CIMR neutralisera le BNC 2018.
Si le bénéfice déclaré en 2018 est supérieur au montant le plus élevé des bénéfices déclarés en 2017, 2016 et 2015, le BNC sera considéré comme exceptionnel et le crédit d'impôt modernisation du revenu (CIMR) n'annulera que le montant du bénéfice le plus élevé de l'une de ces trois dernières années.
Les médecins qui déclareront des bénéfices 2018 en hausse devront acquitter en 2019 un impôt sur la part de leur bénéfice imposable de 2018 non couverte par le CIMR.

Il existe une exception, si le bénéfice de 2019 est au moins égal à celui de 2018, ou s'il est inférieur à celui de 2018 mais supérieur au bénéfice le plus élevé de 2017, 2016 et 2015, l'administration fiscale versera d'office en 2020 un complément de CIMR qui viendra s'imputer sur l'impôt sur le revenu au titre de 2019.

Pour ne pas pénaliser les médecins qui vont réaliser une très bonne année en 2018, il est prévu qu'ils pourront demander par voie de réclamation un CIMR complémentaire s'ils prouvent que l'augmentation de leur bénéfice en 2018 est bien liée à un surcroît d'activité et ne résulte pas d'un comportement d'optimisation ou d'une gestion courante anormale.
Bon courage pour le prouver, on pourra cependant tenir compte des modifications des tarifications opposables.