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La loi définit les règles d'échange des données médicales.
La transmission d'informations médicales concernant un patient répond à des critères qui varient en fonction des situations et des intervenants
Entre professionnels de santé, on ne fournira que les éléments nécessaires à l'organisation des soins.
Le patient sera informé de l'identité du professionnel qui recevra ses information et de la nature de ces dernières.
Ces règles s'appliquent également en cas de partages de données avec des non professionnels de santé relevant des champs social et médico-social.
Entre médecins, la transmission de données est nécessaire pour assurer la continuité des soins.
Le patient doit être informé de cette transmission de données et l'accepter.
Il existe des exceptions :
Pour en savoir plus : https://www.conseil-national.medecin.fr/node/2109