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publié le dans la catégorie Non classé
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018.
Si vous exercez dans un établissement de soins, ce dernier est en charge de l'application de la loi.
Votre établissement a en général nommé un délégué à la protection des données (DPO), qui peut répondre à vos questions et vous orienter pour vous mettre en conformité avec la loi.
En tant que médecin libéral vous détenez diverses données personnelles sur vos patients sous forme papier ou fichiers informatiques.
La totalité de ces données entrent dans le cadre de la loi du RGPD.
En effet selon la CNIL les données personnelles sont "toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable".
Le cadre de la loi couvre en plus du dossier médical, toute autre informations touchant vos patients comme les dates de rendez-vous, les couvertures maladie, les éléments de la vie familiale ou professionnelle etc..
Entre également dans le champ de la loi toutes les personnes qui accèdent à ces données : secrétaires, employés de la société qui prend vos rendez-vous, etc..
Le champ de la loi est vaste il convient donc de faire un audit de son activité en étudiant les divers guides fournis par la CNIL ou les organisations professionnelles.
Je vous énumères les principaux documents que j'ai pu colliger pour vous aider dans ce tortueux parcours :