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Nos articles traitent des spécificités de la fiscalité médicale, abordent les problèmes pratiques comme la mise aux normes des cabinets médicaux et de nombreux autres sujets.

Nous espérons vous aider dans votre exercice quotidien.
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Calendrier de l’accessibilité

publié le dans la catégorie Non classé

A partir de juin 2016 deux situations possibles :

  1. Le cabinet est aux normes et il suffit de le signaler comme tel à la préfecture en envoyant une simple déclaration sur l'honneur (téléchargez le format type : http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/medecins/votre-caisse-hainaut/vous-informer/accessibilite-des-cabinets-medicaux_hainaut.php )
  2. Le cabinet n'est pas aux normes et vous devez vous engager dans un Ad'AP via le formulaire Cerfa 13824*03

Il a été publié un décret du 11 mai 2016, "relatifs aux contrôles et aux sanctions applicables aux agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public"
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032519936&categorieLien=id

La Direction Départementale des Territoires (DDT) est disponible pour tout conseil réglementaire ou technique.

La DDT peut en particulier aiguiller le praticien sur les informations souhaitées par la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité (CCDSA).
http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Contactez-le-correspondant-.html

Devant la complexité de ces mesures, le concours d'un architecte peut-être nécessaire.