confraternel

Le démembrement d’une œuvre d’art consiste à séparer les droits de propriété d’une œuvre en une nue-propriété et en un usufruit.Pour démembrer une œuvre d’art, il faut deux personnes, dans le cas d’un médecin le plus souvent il s’agira d’une personne morale (une SEL dans laquelle le médecin exerce) et une personne physique le médecin.Le […]

Lire la suite