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CIMR : crédit d’impôt de modernisation du recouvrement : mode d’emploi

publié le dans la catégorie Non classé

La réforme sur le prélèvement à la source modifie le recueil de l'impôt.
A partir de 2019,les impôts seront prélevés sans décalage dans le temps.
Pour les BNC des médecins, le prélèvement prendra la forme d'un acompte mensuel ou trimestriel, pour régler l'impôt dû pour l'année en cours.
Une formule savante et sans intérêt pour le professionnel de santé, permet de calculer le montant des acomptes.
Plus intéressant est la neutralisation de l'imposition 2018 par le CIMR (crédit d'impôt de modernisation du recouvrement).
Le CIMR évitera aux médecins de payer en 2019 les impôts des années 2018 et 2019.

Le crédit d'impôt de modernisation du recouvrement (CIMR) c'est quoi?
Les revenus 2018 ne seront pas taxés, pour matérialiser cette année blanche, Bercy à inventé le "crédit d'impôt de modernisation du recouvrement", encore appelé par un acronyme dont de fisc est friand : CIMR
CIMR est l'acronyme de "crédit d'impôt de modernisation du recouvrement", vous en savez déjà plus que la majorité des français, même si vous arrêtez de lire maintenant.
Plus sérieusement c'est un crédit impôt qui annulera l'impôt sur les revenus 2018.

POURQUOI le CIMR?
L'impôt sur le revenu avec décalage d'un an a été créé en 1914, depuis cette date chaque citoyen paie l'année n des impôts sur les revenus de l'année n-1.
En 2018 on paie les impôt sur les revenus 2017, et si en 2019 on paie sur 2019, que devient l'année 2018.
Se profilent deux solution :
- faire payer aux français en 2019 les impôts de 2018 et 2019
- ou faire payer en 2019 les impôts sur les revenus 2019 et abandonner l'impôt sur les revenus 2018.
Prudemment Bercy a opté pour la deuxième solution, l'impôt 2018 sera annulé par le crédit d'impôt de modernisation du recouvrement (CIMR).

Le CIMR et les médecins?
À compter de janvier 2019, le médecin acquittera le prélèvement à la source sous la forme de versements d’acomptes. Les tiers provisionnels, qui auraient normalement été acquittés, en l’absence de réforme, au titre de l’impôt sur les revenus de 2018, ne sont bien sûr pas exigibles.
Le médecin souscrit en mai 2019 une déclaration pour l'ensemble de ses revenus et charges afférents à 2018.
Le fisc calcule l'impôt du pour 2018 et adressera au professionnel le montant du CIMR en septembre 2019(pas un chèque mais le chiffre!!).
L'impôt dû pour 2018 sera le montant de l'impôt sur les recettes 2018 diminué du CIMR.
Pour simplifier, si en 2018, il n'y a pas de revenus exceptionnels comme cession de cabinet ou clientèle , Bercy accordera un crédit impôt équivalent à votre impôt dû en 2018.

Exemple pratique le Docteur Quoidneuf toujours célibataire dispose :
- en 2016 un BNC de 121.000€
- en 2017 un BNC de 100.000€ montant impôt 2017 : 27441 €
- en 2018 un BNC de 120.000€ montant impôt 2018 : 35.641€
Bercy enverra en septembre 2019 au Dr Quoidneuf, une notification de CIMR de 35.641 pour annuler son impôt 2018.
La bonne nouvelle s'arrête là, car :
- De janvier à août 2019 le médecin versera des mensualités de 2283€ (calculées sur revenus 2017)
- De septembre à décembre 2019 des mensualités de 2970€ (calculées sur revenus 2018).

En mai 2020 le médecin déclare un BNC de 120.000€ pour l'année 2019, soit un impôt de 35.641€, il paiera en septembre 2020 la différence entre la somme des acomptes versés en 2019 et le montant impôt.

Bon jusque là rien de compliqué mais c'est en général là que tu décroches et que tu vas prendre un café et quand tu reviens, tu dis ça me fait...je lirai plus tard.
En fait beaucoup bloquent sur le montant des acomptes sur l'impôt de l'année en cours, on s'en fout de comment cela est calculé, à la limite même si Bercy se trompait cela n'aurait pas d'importance c'est un acompte.

Donc super je ne paierai pas d’impôt même si j'augmente mon CA?
Non ce n'est pas exact.
Pour le calcul du CIMR, il faut intégrer la notion de bénéfices exceptionnels et non exceptionnels.
Le bénéfice 2018 est apprécié par comparaison avec les bénéfices de 2015, 2016 et 2017.
Si en 2018 le médecin réalise un bénéfice supérieur au bénéfice le plus élevé des 3 dernières années l'administration fiscale estimera qu'il y a optimisation (en fait que c'est un petit malin) et donc bénéfice exceptionnel, ce qui entraînera une régularisation.
Le contribuable peut toutefois obtenir un complément de CIMR (donc un crédit d'impôt supérieur) si son BNC 2018 est supérieur aux 3 précédentes années dans deux cas :
- si il justifie que le bénéfice réalisé en 2018 résulte d’un surcroît d’activité non prévisible, exemple énorme épidémie, bon courage pour le prouver !
- si le bénéfice de 2019 est supérieur à celui de 2018, comme cela est le cas en début de carrière.

Dans ces deux cas,le bénéfice 2018 , n'est plus considéré comme exceptionnel et est considéré comme non exceptionnel.

A retenir :
A partir de 2019 on paiera des impôt sur les revenus de l'année en cours
Les acomptes seront calculés sur l'année n-2 de janvier à septembre et n-1 de septembre à décembre
La régularisation se fera l'année suivante n+1.
En cas de diminution de recette on peut demander la diminution de ses acomptes mais cela sera compliqué et si on se trompe il y aura pénalité.
On gagne une année d'impôts.
Enfin une réforme intelligente!!

J'espère que vous avez tout compris et à bientôt pour CIMR et les revenus fonciers pour médecins.
Malheureusement c'est un peu plus complexe, mais quand on a la chance de posséder de l'immobilier on peut faire un effort.