Le site confraternel
Confraternel.fr un site pour les médecins qui n'aborde aucune pathologie!
Nos articles traitent des spécificités de la fiscalité médicale, abordent les problèmes pratiques comme la mise aux normes des cabinets médicaux et de nombreux autres sujets.
publié le dans la catégorie Votre argent avec les étiquettes: vos impôts
Le Dr Quoidneuf se gratte la tête, il a la passion du bricolage.
Il possède de petits appartements qu'il refait le WE avec des copains
- En 2018 il touchera 15.000 € de loyers et 5000 € de charges
- En 2019 il touchera 50.000 € de loyers et 5000 € de charges.
Il envisage de faire réparer la toiture de son petit immeuble, montant 40.000 €, il hésite de le faire en 2018 ou 2019.
Dans ce cas de figure, il crée un déficit foncier de 30.000 €.(45000- 30000 - 5000)
Avec ce déficit foncier 10 700 euros sont imputables sur les autres revenus de 2018 mais si il n'a que des BNC cela ne sert à rien car il y a le CIMR BNC.
A noter : si le Dr Quoidneuf possède des revenus qui ne bénéficient pas du prélèvement à la source (revenus de capitaux mobiliers, plus-values sur cession de titres ou plus-values immobilières) en 2018, c’est "le Jack pot", il peut déduire effectivement les 10700 € de ces revenus.
Le reste du déficit foncier de 19 300 euros est à imputer sur les sur les revenus fonciers des dix années suivantes.
En 2019, son revenu foncier sera de 25 000 euros [(50000 – 5 000 – 20.000(moyenne des travaux 2018/2019 : 40 000/2))], soit après imputation du déficit foncier reportable 2018, il aura un résultat foncier de 5700 euros (25 000 – 19 300).
Les 40 000 euros de travaux sont donc déduits à hauteur de 1,5 fois leur montant (40 000 euros en 2017 et 20 000 euros en 2018).
Ses loyers 2018 sont neutralisés par le CIMR foncier.
Au titre de 2019 il aura un résultat foncier de 25.000 € (50.000 - 5000 - 40.000/2) , car le montant des travaux est diminué de moitié.
Le Dr Quoidneuf n'hésite pas et il fait les travaux en 2018
publié le dans la catégorie Votre argent avec les étiquettes: vos impôts
Les déficits fonciers constatés en 2018 et reportables en 2019 sont imputables dans les conditions de droit commun, même s’ils trouvent leur origine uniquement dans des dépenses de travaux.
Ils peuvent donc s’imputer sur le revenu global dans la limite de 10 700 €, hors intérêts d’emprunt.
EXEMPLE : Les revenus fonciers d’un contribuable sont déterminés comme suit
En 2018, le contribuable déduit 100 % des travaux de 2018.
Déficit foncier 2018 : 30 000 € (soit 10 000 – 30 000 – 10 000), dont :
En 2019, le montant des travaux à déduire est plafonné à la moyenne des dépenses payées en 2018 et 2019 soit 20 000 € ([30 000 + 10 000] / 2).
Revenu foncier 2019, avant report du déficit 2018 : 60 000 – 20 000 – 10 000 = 30 000 €.
Revenu foncier net imposable après imputation du déficit en report le 31 décembre 2018 : 30 000 – 19300 = 10 700 €.
publié le dans la catégorie Votre argent avec les étiquettes: vos impôts
Pour toutes les charges habituelles afférentes à l'année 2018 (appelés charges non pilotables), celles-ci ne pourront être déduites que pour 2018, quelque soit la date du règlement.
Ces charges sont représentées par tous les frais de fonctionnement :
Tous ces frais minorent les revenus fonciers de 2018, ce qui n'a pas d'impact puisque les revenus fonciers 2018 sont annulés par le CIMR.
Il est prévu des pénalité en cas de fraude.
Pour les travaux (appelés encore charges pilotables) vous devez déduire la totalité de travaux réalisés en 2018 sur les revenus fonciers 2018.
En 2019 vous déduirez de vos revenus fonciers 2019 la moyenne des travaux sur 2018 et 2019.
Sont considérées comme pilotables, pour les propriétés urbaines :
Les cas suivants échappent à cette règle :
Il faut réfléchir pour planifier les travaux en fonction de chaque situation.
publié le dans la catégorie Votre argent avec les étiquettes: vos impôts
La baisse prévisible du revenu foncier pour une année n'est pas suffisante pour demander ou obtenir la modulation à la baisse si elle est compensée par la hausse d'autres revenus dans le champ du prélèvement à la source.
EXEMPLE :
Le foyer fiscal du Dr Quoidneuf est constitué d’un couple et d’un enfant.
La déclaration est de :
L’impôt sur le revenu dû par le foyer fiscal au titre des années N – 2 et N – 1 est supposé constant égal à 8660 € et les charges sociales sur le foncier sont de 2064.
Le taux de prélèvement à la source du foyer en 2019 : 12 % (soit 8660 / [60 000 + 12 000]).
Acompte mensuel sur les revenus fonciers sera de 120 € calculé selon la formule (12 % × 12 000 / 12).
Mais début avril 2019, la femme du Dr Quoidneuf, qui s'occupe de faire rentrer les loyers, estime que le montant annuel imposable des revenus fonciers de 2019 sera que de 6000 €, car le locataire a donné son congé et il faut faire des travaux.
IR afférent aux 66.000 de revenus professionnels et fonciers imposables de 2019 devient 6660 € et les contributions sociales seront de 1032€.
Le montant de prélèvement à la source auquel devrait être soumis le foyer au cours de l’année 2019 serait de 6660 € soit un taux de 10 % selon la formule 6660 / [60 000 + 6 000]).
Le foyer est autorisé à moduler à la baisse. En effet :
Ce calcul est à réaliser par le contribuable sans se tromper sinon pénalité.
À compter de juillet 2019 (au plus tard), le foyer acquitte :
Le trop-versé est restitué en septembre 2020 à l’occasion du solde d’impôt sur le revenu dû au titre de l’année 2019.
Modulation à la baisse de l’acompte de prélèvements sociaux :
L’acompte est recalculé sur la base des revenus estimés par le contribuable et en tenant compte des versements déjà effectués.
Au cas particulier, le contribuable ayant déjà acquitté 930 € ([12 000 × 15,5 % / 12] × 6), il n’est plus redevable de l’acompte de prélèvements sociaux entre juillet et décembre 2019.
Si le montant de prélèvement à la source correspondant à l’estimation de la situation des revenus du couple au titre de 2019 était supérieur à 90 % du prélèvement qui serait effectué en 2019 sans modulation, et même si la différence positive entre ces deux montants était supérieure à 200 €, le couple ne serait pas autorisé à moduler à la baisse.
Ce que l’on doit retenir :
publié le dans la catégorie Votre argent avec les étiquettes: vos impôts
En théorie les médecins peuvent moduler leur revenu imposable, alors que cela est plus compliqué pour les salariés.
Ils peuvent concentrer leurs recettes sur 2018 et se reposer en 2019 puisque l'année 2018 est blanche.
Ils peuvent à l'inverse reporter leurs charges sur l'exercice 2019.
Bercy a considéré que pour déterminer le caractère exceptionnel des BNC de 2018 des médecins, on on se baserait sur les BNC de 2015, 2016, 2017.
Si le bénéfice déclaré en 2018 est inférieur au montant le plus élevé des bénéfices déclarés en 2017, 2016 et 2015, le CIMR neutralisera le BNC 2018.
Si le bénéfice déclaré en 2018 est supérieur au montant le plus élevé des bénéfices déclarés en 2017, 2016 et 2015, le BNC sera considéré comme exceptionnel et le crédit d'impôt modernisation du revenu (CIMR) n'annulera que le montant du bénéfice le plus élevé de l'une de ces trois dernières années.
Les médecins qui déclareront des bénéfices 2018 en hausse devront acquitter en 2019 un impôt sur la part de leur bénéfice imposable de 2018 non couverte par le CIMR.
Il existe une exception, si le bénéfice de 2019 est au moins égal à celui de 2018, ou s'il est inférieur à celui de 2018 mais supérieur au bénéfice le plus élevé de 2017, 2016 et 2015, l'administration fiscale versera d'office en 2020 un complément de CIMR qui viendra s'imputer sur l'impôt sur le revenu au titre de 2019.
Pour ne pas pénaliser les médecins qui vont réaliser une très bonne année en 2018, il est prévu qu'ils pourront demander par voie de réclamation un CIMR complémentaire s'ils prouvent que l'augmentation de leur bénéfice en 2018 est bien liée à un surcroît d'activité et ne résulte pas d'un comportement d'optimisation ou d'une gestion courante anormale.
Bon courage pour le prouver, on pourra cependant tenir compte des modifications des tarifications opposables.
publié le dans la catégorie Votre argent avec les étiquettes: vos impôts
En raison de la mise en œuvre du prélèvement à la source au premier janvier 2019, les revenus de 2018 bénéficieront d'un crédit d'impôt de modernisation du recouvrement (CIMR), calculé par l'administration et imputé sur l'IR dû au titre de 2018.
Vous retrouverez ce crédit impôt au retour de vos vacances 2019 sur votre feuille d'impôt.
Le montant de l'impôt 2018 servira cependant à calculer les acomptes 2019.
À partir du premier janvier 2019, les revenus seront soumis au prélèvement à la source sous forme d'un acompte mensuel ou trimestriel prélevé automatiquement sur un compte du médecin.
Bercy calcule le montant des acomptes de l'année N, en tenant compte des revenu de l'année N-2 et N-1.
De janvier à août de l’année N votre acompte sera calculé sur les revenus de l’année N-2 et de septembre à décembre sur l’année N -1.
Exemple en 2019 l'acompte de janvier à août sera calculé sur les revenus 2017 et de septembre à décembre sur les revenus de 2018.
Lorsque le contribuable n’a pas encore déclaré de revenus, évidemment Bercy ne peut pas calculer l'échéancier d’acompte.
Si vous souhaitez "vous faire bien voir" par votre contrôleur allez lui demander que vos revenus soient soumis au prélèvement au taux par défaut!!
EXEMPLE :
Le dr Quoidneuf célibataire soumis à l’impôt sur le revenu dans la
catégorie des BNC.
Le BNC 2017 est de 100 000 €, avec IR au titre de 2017 : 27 441 €.
Le taux applicable aux acomptes de janvier 201 à août 2019 : 27 441 / 100 000 =
27,441 % arrondi à 27,4 %
Le BNC 2018 est de 120 000 €, , avec IR au titre de 2018 : 35 641 €.
Le taux applicable aux acomptes de septembre 2019 à décembre 2019 : 35 641 /
120 000 = 29,701 % arrondi à 29,7 %.
De janvier à août de l’année 2019, le contribuable versera huit mensualités de 2
283 € (100 000 × 27,4 % / 12) chacune, puis quatre mensualités de 2 970 € (120
000 × 29,7 % / 12) chacune de septembre à décembre de la même année, soit au
total 30 144 € d'acompte.
En mai 2020, le contribuable déclare un bénéfice imposable de 120 000 € au titre de 2019. L’impôt sur le revenu dû au titre de 2019 est de 35 641 €. Il devra donc acquitter en septembre 2020 un complément d'impôt au titre de 2019 de 5 497 € (35 641 – 30 144).
http://rfedition.grouperf.com/guides/PRELEVEMENT_SOURCE/2017/20170026135029505.html
Béné ces relevant des BIC
publié le dans la catégorie Votre argent avec les étiquettes: vos impôts
La loi définit les règles d'échange des données médicales.
La transmission d'informations médicales concernant un patient répond à des critères qui varient en fonction des situations et des intervenants
Entre professionnels de santé, on ne fournira que les éléments nécessaires à l'organisation des soins.
Le patient sera informé de l'identité du professionnel qui recevra ses information et de la nature de ces dernières.
Ces règles s'appliquent également en cas de partages de données avec des non professionnels de santé relevant des champs social et médico-social.
Entre médecins, la transmission de données est nécessaire pour assurer la continuité des soins.
Le patient doit être informé de cette transmission de données et l'accepter.
Il existe des exceptions :
Pour en savoir plus : https://www.conseil-national.medecin.fr/node/2109
publié le dans la catégorie Votre argent avec les étiquettes: vos impôts
Alors que j'écrivais le dernier article sur le CIMR en juin 2017, Mr Macron a annoncé un audit sur l'instauration de la réforme du prélèvement à la source.
Cette étude a conclu que le prélèvement à la source devait être repoussé d'un an, la raison invoquée était "il faut expliquer la réforme aux français pour éviter le traumatisme de la lecture d'une fiche de paie amputée du montant des impôts".
Le report d'un an de la réforme du prélèvement à la source a été acté par une ordonnance votée en juillet 2017.
Enfin le prélèvement à la source a été définitivement annoncé par le ministre Gérard Darmanin le 13 novembre 2017.
Tous les pays de la communauté européenne ont mis en œuvre avec succès, cette réforme populaire.
En période électorale on a pour habitude d'offrir une "bonne" baisse d'impôts bien compréhensible par tous, comme la baisse de l'impôt sur le revenu ou la suppression d'une taxe impopulaire.
Dans le cas du prélèvement à la source c'était une baisse d'impôts concoctée par François Hollande, appliquée juste avant les élections de mai 2017, pour redorer son blason, vous connaissez la suite!
La réforme sur le prélèvement à la source appliquée en 2019 deviendra "un peu" une réforme Macron, et ce sera un cadeau Macron, ce qui est toujours bon à prendre pour un politique, d'autant que les instituts de sondage notent que les français sont favorables au prélèvement à la source.
Fini le décalage d'une année, on paie des impôts sur les revenus de l'année.
Les différentes étapes seront :
Pour l'année 2018 on note :
La loi prévoit des mécanismes d'anti-optimisation pour les professionnels de santé qui envisageraient de gonfler artificiellement leurs recettes 2018.
TOUS les français gagnent une année d'impôts
Si en 2018 on paie des impôts sur les revenu 2017 et si en 2019 on paie des impôts sur les revenus 2019, que devient l'année fiscale 2018, elle est réellement offerte aux français et définitivement perdue pour Bercy.
Le patrimoine de chaque français s'enrichit mécaniquement d'une année d'impôt, ce qui n'est pas négligeable.
Prenons du recul, un contribuable paie des impôts tous les ans avec une année de décalage, si sa carrière de contribuable est par exemple de 30 ans il devra payer 30 années d'impôts pendant son existence, avec la réforme il n'en paiera que 29.
La perte est théorique pour les finances de la France, puisque en 2019 les français acquitteront un impôt sur les revenus 2019, mais il existera un manque à gagner immédiat difficile à évaluer liées aux report des investissements immobiliers, changement de situation où les optimisations fiscales, comme travailler beaucoup en 2018 et moins en 2019.
Dans de prochains articles nous reviendrons précisément sur les mécanismes d'anti-optimisation si ceux-ci sont maintenus, le calcul de vos prélèvements, les dispositifs particuliers pour les revenus fonciers et vos obligations d'employeur.
A bientôt pour de nouvelles aventures fiscales.
POUR EN SAVOIR PLUS :
publié le dans la catégorie Votre argent avec les étiquettes: vos impôts
La réforme sur le prélèvement à la source modifie le recueil de l'impôt.
A partir de 2019,les impôts seront prélevés sans décalage dans le temps.
Pour les BNC des médecins, le prélèvement prendra la forme d'un acompte mensuel ou trimestriel, pour régler l'impôt dû pour l'année en cours.
Une formule savante et sans intérêt pour le professionnel de santé, permet de calculer le montant des acomptes.
Plus intéressant est la neutralisation de l'imposition 2018 par le CIMR (crédit d'impôt de modernisation du recouvrement).
Le CIMR évitera aux médecins de payer en 2019 les impôts des années 2018 et 2019.
Le crédit d'impôt de modernisation du recouvrement (CIMR) c'est quoi?
Les revenus 2018 ne seront pas taxés, pour matérialiser cette année blanche, Bercy à inventé le "crédit d'impôt de modernisation du recouvrement", encore appelé par un acronyme dont de fisc est friand : CIMR
CIMR est l'acronyme de "crédit d'impôt de modernisation du recouvrement", vous en savez déjà plus que la majorité des français, même si vous arrêtez de lire maintenant.
Plus sérieusement c'est un crédit impôt qui annulera l'impôt sur les revenus 2018.
POURQUOI le CIMR?
L'impôt sur le revenu avec décalage d'un an a été créé en 1914, depuis cette date chaque citoyen paie l'année n des impôts sur les revenus de l'année n-1.
En 2018 on paie les impôt sur les revenus 2017, et si en 2019 on paie sur 2019, que devient l'année 2018.
Se profilent deux solution :
- faire payer aux français en 2019 les impôts de 2018 et 2019
- ou faire payer en 2019 les impôts sur les revenus 2019 et abandonner l'impôt sur les revenus 2018.
Prudemment Bercy a opté pour la deuxième solution, l'impôt 2018 sera annulé par le crédit d'impôt de modernisation du recouvrement (CIMR).
Le CIMR et les médecins?
À compter de janvier 2019, le médecin acquittera le prélèvement à la source sous la forme de versements d’acomptes. Les tiers provisionnels, qui auraient normalement été acquittés, en l’absence de réforme, au titre de l’impôt sur les revenus de 2018, ne sont bien sûr pas exigibles.
Le médecin souscrit en mai 2019 une déclaration pour l'ensemble de ses revenus et charges afférents à 2018.
Le fisc calcule l'impôt du pour 2018 et adressera au professionnel le montant du CIMR en septembre 2019(pas un chèque mais le chiffre!!).
L'impôt dû pour 2018 sera le montant de l'impôt sur les recettes 2018 diminué du CIMR.
Pour simplifier, si en 2018, il n'y a pas de revenus exceptionnels comme cession de cabinet ou clientèle , Bercy accordera un crédit impôt équivalent à votre impôt dû en 2018.
Exemple pratique le Docteur Quoidneuf toujours célibataire dispose :
- en 2016 un BNC de 121.000€
- en 2017 un BNC de 100.000€ montant impôt 2017 : 27441 €
- en 2018 un BNC de 120.000€ montant impôt 2018 : 35.641€
Bercy enverra en septembre 2019 au Dr Quoidneuf, une notification de CIMR de 35.641 pour annuler son impôt 2018.
La bonne nouvelle s'arrête là, car :
- De janvier à août 2019 le médecin versera des mensualités de 2283€ (calculées sur revenus 2017)
- De septembre à décembre 2019 des mensualités de 2970€ (calculées sur revenus 2018).
En mai 2020 le médecin déclare un BNC de 120.000€ pour l'année 2019, soit un impôt de 35.641€, il paiera en septembre 2020 la différence entre la somme des acomptes versés en 2019 et le montant impôt.
Bon jusque là rien de compliqué mais c'est en général là que tu décroches et que tu vas prendre un café et quand tu reviens, tu dis ça me fait...je lirai plus tard.
En fait beaucoup bloquent sur le montant des acomptes sur l'impôt de l'année en cours, on s'en fout de comment cela est calculé, à la limite même si Bercy se trompait cela n'aurait pas d'importance c'est un acompte.
Donc super je ne paierai pas d’impôt même si j'augmente mon CA?
Non ce n'est pas exact.
Pour le calcul du CIMR, il faut intégrer la notion de bénéfices exceptionnels et non exceptionnels.
Le bénéfice 2018 est apprécié par comparaison avec les bénéfices de 2015, 2016 et 2017.
Si en 2018 le médecin réalise un bénéfice supérieur au bénéfice le plus élevé des 3 dernières années l'administration fiscale estimera qu'il y a optimisation (en fait que c'est un petit malin) et donc bénéfice exceptionnel, ce qui entraînera une régularisation.
Le contribuable peut toutefois obtenir un complément de CIMR (donc un crédit d'impôt supérieur) si son BNC 2018 est supérieur aux 3 précédentes années dans deux cas :
- si il justifie que le bénéfice réalisé en 2018 résulte d’un surcroît d’activité non prévisible, exemple énorme épidémie, bon courage pour le prouver !
- si le bénéfice de 2019 est supérieur à celui de 2018, comme cela est le cas en début de carrière.
Dans ces deux cas,le bénéfice 2018 , n'est plus considéré comme exceptionnel et est considéré comme non exceptionnel.
A retenir :
A partir de 2019 on paiera des impôt sur les revenus de l'année en cours
Les acomptes seront calculés sur l'année n-2 de janvier à septembre et n-1 de septembre à décembre
La régularisation se fera l'année suivante n+1.
En cas de diminution de recette on peut demander la diminution de ses acomptes mais cela sera compliqué et si on se trompe il y aura pénalité.
On gagne une année d'impôts.
Enfin une réforme intelligente!!
J'espère que vous avez tout compris et à bientôt pour CIMR et les revenus fonciers pour médecins.
Malheureusement c'est un peu plus complexe, mais quand on a la chance de posséder de l'immobilier on peut faire un effort.
publié le dans la catégorie Votre argent avec les étiquettes: vos impôts
En raison de la mise en œuvre du prélèvement à la source au 1 er janvier 2018, le mode de calcul des impôts dus, des professionnels de santé et donc des médecins est profondément modifié.
La réforme s'applique aux revenus professionnels et fonciers dès 2017.
Nous bénéficierons au titre de 2017, d'un crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement sur les revenus fonciers (CIMR foncier), d'un crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement sur les BNC (CIMR BNC) et même d'un crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement sur les prélèvements sociaux.
Pour ceux qui me lisent pour la première fois je vous conseille de consulter :
- Réforme sur le prélèvement à la source
- Mode d'emploi du CIMR ou crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement
- CIMR foncier : les cas simples
À partir du 1 er janvier 2018, les revenus fonciers seront soumis au prélèvement à la source sous la forme d'un acompte mensuel ou trimestriel prélevé automatiquement sur un compte du médecin comme c'est le cas pour le BNC.
L'acompte est dû également pour les prélèvements sociaux afférents aux revenus fonciers.
Il faut retenir de la réforme :
- le CIMR foncier ou crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement foncier annule l'impôt dû sur vos revenus fonciers 2017 non exceptionnels (en gros ce sont les loyers que vous touchez)
- le CIMR professionnel ou crédit d'impôt pour la modernisation BNC annule l'impôt dû sur vos revenus professionnels 2017 si ceux-ci sont inférieurs ou égaux au plus élevé des années 2014 à 2016
- Bercy peut vérifier en 2018 votre comptabilité sur 4 ans en arrière au lieu de 3 ans
- ne pas demander de modulation des acomptes cela est trop compliqué
- il y aura des acomptes pour les prélèvements sociaux sur le foncier,
Les principes décrits plus haut sont simples et normalement il ne devrait pas exister de cas complexes, sauf que le français est malin!
Une réforme qui s'adresse à tous aura forcement des failles exploitées par ceux qui veulent optimiser.
Le gouvernement a pris les devants et élaboré des mesures anti-optimisation.
Pour les revenus fonciers si l'on est logique, il n'existe aucun intérêt à faire des travaux en 2017 puisque les revenus fonciers sont annulés par le crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement foncier (CIMR foncier).
Exemple :
Pour Bercy cela poserait des problèmes car les entreprises du bâtiment pourraient être pénalisées en 2017, ce qui diminuerait les recettes fiscales, alors que les finances publiques offrent déjà une années d'impôts aux contribuables.
Pour pallier cette situation ils ont inventé les mesure anti-optimisation.
Pour toutes les charges habituelles afférentes à l'année 2017 (appelés charges non pilotables), celles-ci ne pourront être déduites que pour 2017, quelque soit la date du règlement.
Ce sont en fait tous les frais de fonctionnement : honoraires du syndic, assurances, frais de gestion ,intérêts d'emprunt etc...
Il est prévu des pénalité en cas de fraude.
Pour les travaux (appelés encore charges pilotables)vous devez déduire la totalité de travaux réalisés en 2017 sur les revenus fonciers 2017.
En 2018 vous déduirez de vos revenus fonciers 2018 la moyenne des travaux sur 2017 et 2018.
Exception et dans ces cas la dépense est intégralement déductible en 2018 :
- les travaux de construction, de reconstruction ou d’agrandissement effectués en 2018.
- les travaux effectués sur un immeuble acquis en 2018
- les travaux d’urgence rendus nécessaires par l’effet de la force majeure ;
- les travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, décidés d’office par le syndic de copropriété, en cas d’urgence, en application de l’article 18 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965 ;
Il faut donc réfléchir pour planifier les travaux en fonction de chaque situation.
Les déficits fonciers constatés en 2017 et reportables en 2018 sont imputables dans les conditions de droit commun, même s’ils trouvent leur origine uniquement dans des dépenses de travaux. Ils peuvent donc s’imputer sur le revenu global dans la limite de 10 700 €, hors intérêts d’emprunt.
Rappelons que les déficits fonciers ne peuvent être imputés que sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.
il crée un déficit foncier de 30.000 € (15.000 - 5000 - 40.000).
Avec ce déficit foncier 10 700 euros sont imputables sur les autres revenus de 2017, comme en dehors des revenus fonciers il n'a que des BNC, le montant des BNC deviendra 49.300 €.
Le montant de l'impôt dû au titre de 2017 sera intégralement annulé par le crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement.
(A noter si le Dr Quoidneuf possédait en 2017, des revenus qui ne bénéficiaient pas du prélèvement à la source, comme des revenus de capitaux mobiliers, plus-values sur cession de titres ou plus-values immobilières, ce aurait été "le Jack pot", il aurait pu déduire effectivement les 10700 € de ces revenus exceptionnels.)
Le reste du déficit foncier de 19 300 euros (30.000 - 10.700) est à imputer sur les sur les revenus fonciers des dix années suivantes.
En 2018, son revenu foncier sera de 5 000 euros [(30.000 – 5 000 - (moyenne des travaux 2017/2018 : 40 000/2 = 20 000)], soit après imputation du déficit foncier report able 2017, il aura un résultat foncier de 0 euros (5 000 – 19 300), et il lui restera un déficit pour les années suivantes de 14.300 €
Les 40 000 euros de travaux sont donc déduits à hauteur de 1,5 fois leur montant (40 000 euros en 2017 et 20 000 euros en 2018).
Ses loyers 2017 sont neutralisés par le crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement foncier.
Au titre de 2018 il aura un résultat foncier de 5.000 € (30.000 - 5000 - 40.000/2) , car le montant des travaux est diminué de moitié.
Le Dr Quoidneuf n'hésite pas et il fait les travaux en 2017
en 2017 son revenu foncier est de 5000 (50.000 - 5000 - 40.000) annulé par le crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement foncier(CIMR foncier)
en 2018 son revenu foncier est de 25000 € (50.000 - 5000 -40.000/2)
en 2017 son revenu foncier est de 45000 annulé par le crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement foncier (CIMR foncier)
en 2018 son revenu foncier est de 25000 € (50.000 - 5000 -40.000/2)
Donc pas de changement, sauf qu'il n'a pas profité du bénéfice de ses travaux en 2017.
- le crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement foncier (CIMR foncier) ce n'est pas si complexe que cela
- il faut faire des choix maintenant à la fin de l'année ce sera trop tard
- les options sont différentes en fonction des situations individuelles surtout en cas de déficit foncier.
- certaines situations sont particulières, comme celle du Dr Quoidneuf avec des revenus exceptionnels pouvant bénéficier des 10.700 €.
- reporter les travaux à 2019 est la meilleure stratégie mais ce n'est pas toujours possible.
Si cet article vous semble utile, diffusez le aux confrères.
Pour répondre à vos questions je ferai un ultime article avec que des cas concrets.
A bientôt
Dr Thenot