La location de locaux \u00e9quip\u00e9s (LLE) poss\u00e8de de nombreuses analogies avec la location meubl\u00e9e (LM), en particulier les deux activit\u00e9s rel\u00e8vent des b\u00e9n\u00e9fices industriels et commerciaux (BIC), ce qui permet de d\u00e9fiscaliser les loyers pendant plusieurs ann\u00e9es. Tous les professionnels de sant\u00e9 lib\u00e9raux peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de ce statut favorable qui ne sera pas \u00e9ternel.
Il existe une distinction majeure entre la LM et la LLE, la LM est r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 des biens \u00e0 usage d’habitation alors que la LLE concernent les bureaux ou plus g\u00e9n\u00e9ralement les locaux commerciaux. La LLE est une excellente solution d’optimisation fiscale mais il convient d’\u00eatre vigilant, v\u00e9tilleux et surtout bien conseill\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Bienvenue dans le monde de la location de locaux \u00e9quip\u00e9s (LLE), ici on ne r\u00e9dige pas de bail de location mais une convention de location, le locataire versera une redevance trimestrielle et non un loyer mensuel.
La qualification de locaux \u00ab am\u00e9nag\u00e9s \u00bb ou \u00ab \u00e9quip\u00e9s \u00bb implique que les bureaux soient munis du mobilier et du mat\u00e9riel n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019exercice de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019exploitant en l\u2019occurrence l’ exercice m\u00e9dical. Il faut inclure les prestations suivantes : m\u00e9nage, \u00e9lectricit\u00e9, chauffage, internet, charges locatives, taxe fonci\u00e8re et assurance mobilier et locaux. Le locataire n’apportera que les \u00e9quipements sp\u00e9cifiques \u00e0 sa sp\u00e9cialit\u00e9.
Pour \u00e9viter toute contestation on soumettra le contrat de location de local \u00e9quip\u00e9 au Conseil de l’Ordre des m\u00e9decins, qui s’assurera de sa conformit\u00e9 avec la d\u00e9ontologie ordinale. Le locataire et le bailleur pourront \u00eatre bien-entendu la m\u00eame personne et cela est souhaitable.<\/p>\n\n\n\n
La LM et la LLE sont des activit\u00e9s commerciales ne relevant pas des revenus fonciers mais des b\u00e9n\u00e9fices industriels et commerciaux (BIC) comme indiqu\u00e9 dans l’article 35.1 5 du CGI.
Gr\u00e2ce \u00e0 ce r\u00e9gime,le m\u00e9decin sera en mesure de neutraliser la fiscalit\u00e9 sur les loyers pendant au moins 10 ans, en amortissant l’achat du cabinet et de son \u00e9quipement.
Le propri\u00e9taire devient un commer\u00e7ant, il informera le conseil de l’ordre en vertu des articles 5 et 19 . Le code de d\u00e9ontologie exige que le m\u00e9decin conserve son ind\u00e9pendance professionnelle (art. 5). Il est pr\u00e9cis\u00e9 que la m\u00e9decine ne doit pas \u00eatre pratiqu\u00e9e comme un commerce (art. 19).<\/p>\n\n\n\n
SIRENE :<\/strong> Mais ce m\u00e9decin est titulaire d’un seul num\u00e9ro SIREN<\/strong><\/p>\n\n\n\n Jadis d\u00e8s qu’un professionnel m\u00e9dical poss\u00e9dait une bonne visibilit\u00e9 sur son installation il \u00e9tait conseill\u00e9 sur le plan patrimonial d’acheter son local de consultation. Classiquement le praticien cr\u00e9ait une SCI \u00e0 l’IR, se louait le local avec un bail nu. Il retirerait de ses recettes m\u00e9dicales le loyer de son cabinet qu’il versait \u00e0 sa SCI. Chaque ann\u00e9e lors de la r\u00e9daction de sa d\u00e9claration de revenus fonciers il d\u00e9duisait des loyers qu’il s’\u00e9tait octroy\u00e9 les int\u00e9r\u00eats d’emprunts, ses travaux et charges. Le b\u00e9n\u00e9fice \u00e9tait impos\u00e9 d’une part fiscalement selon sa tranche marginale d’imposition et d’autre part il r\u00e9glait 17,2% de charges sociales, ce qui signifiait que 50 \u00e0 60% du r\u00e9sultat du bilan de la SCI servait \u00e0 payer les imp\u00f4ts et taxes et non l’acquisition du cabinet. Pour \u00e9viter de recevoir des informations erron\u00e9es par des tiers il n’est plus possible de commenter en direct. La location \u00e9quip\u00e9e est une niche fiscale complexe mais adapt\u00e9e au monde m\u00e9dical. Dans cet article nous rappellerons les d\u00e9finitions de la location \u00e9quip\u00e9e. <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":13237,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"wp-custom-template-article-location-equipee","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[9],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/confraternel.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11848"}],"collection":[{"href":"https:\/\/confraternel.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/confraternel.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/confraternel.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/confraternel.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=11848"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/confraternel.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11848\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":13643,"href":"https:\/\/confraternel.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11848\/revisions\/13643"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/confraternel.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/13237"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/confraternel.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=11848"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/confraternel.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=11848"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/confraternel.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=11848"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Le Syst\u00e8me Informatis\u00e9 du R\u00e9pertoire National des Entreprises et des \u00c9tablissements est un registre informatis\u00e9 g\u00e9r\u00e9 par l\u2019INSEE. Il comporte la liste de toutes les entreprises, associations et organismes fran\u00e7ais l\u00e9galement cr\u00e9\u00e9s, ainsi que leur \u00e9tat civil et code APE.
num\u00e9ro SIREN :<\/strong>
Syst\u00e8me d\u2019Identification du R\u00e9pertoire des Entreprises est une s\u00e9rie de 9 chiffres, unique pour chaque entreprise ou pour une personne physique.
Un m\u00e9decin pourra avoir plusieurs activit\u00e9s mais ces activit\u00e9s d\u00e9pendront de son num\u00e9ro SIREN unique.
num\u00e9ro SIRET :<\/strong>
Syst\u00e8me d\u2019Identification du R\u00e9pertoire des \u00c9tablissements est une s\u00e9rie de 14 chiffres compos\u00e9e du num\u00e9ro SIREN suivi de 5 chiffres qui correspondent au code NIC (Num\u00e9ro Interne de Classement)
Exemple un m\u00e9decin qui poss\u00e8de :<\/p>\n\n\n\n\n
PHILOSOPHIE DE LA LLE<\/h3>\n\n\n\n
Dans le cas de la LLE le praticien cr\u00e9e une activit\u00e9 de loueur de locaux \u00e9quip\u00e9s, il obtiendra un siret pour cette activit\u00e9 au m\u00eame titre qu’il poss\u00e8de un siret pour son activit\u00e9 m\u00e9dicale voire un siret suppl\u00e9mentaire s’il poss\u00e8de un cabinet secondaire.
Dans le paradigme du LLE, 100% de son loyer charges d\u00e9duites est disponible pour acheter son local. Comme dans le cas de la SCI \u00e0 l’IR le m\u00e9decin d\u00e9falque de ses loyers ses int\u00e9r\u00eats d’emprunts, ses travaux mais il amortit en plus le montant de l’achat de son cabinet, ses frais d’acquisition ( frais d’agence et de notaire) et certains travaux et \u00e9quipements non autoris\u00e9s dans le r\u00e9gime foncier. Grace \u00e0 ce m\u00e9canisme, pendant de longues ann\u00e9es les loyers vers\u00e9s seront d\u00e9fiscalis\u00e9s et utilis\u00e9s pour rembourser l’acquisition du cabinet.
Dans le cas de la SCI les d\u00e9ductions fonci\u00e8res sont r\u00e8glement\u00e9es et limit\u00e9es par des directives pr\u00e9cises du CGI, dans le cas du LLE au r\u00e9gime BIC l’article 54 du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts (CGI) autorise des frais qui seraient refus\u00e9s dans le r\u00e9gime foncier des SCI. Ces frais doivent imp\u00e9rativement \u00eatre en rapport avec le fonctionnement normal de l’entreprise.
Lorsqu’il n’y aura plus d’amortissement le praticien s’approchera de la retraite et il pourra louer le bien \u00e9quip\u00e9 \u00e0 son successeur mais il est probable que ce dernier pr\u00e9f\u00e8rera l’acheter!! en effet quand un m\u00e9decin est locataire d’un loueur de locaux \u00e9quip\u00e9s le loyer qu’il r\u00e8gle ne lui sert \u00e0 rien sur le plan patrimonial. Le local pourra n\u00e9anmoins int\u00e9resser des confr\u00e8res exer\u00e7ant \u00e0 la vacation.<\/p>\n\n\n\nA RETENIR<\/h3>\n\n\n\n
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PAS DE COMMENTAIRE<\/h2>\n\n\n\n
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