Un m\u00e9decin qui investit dans l’immobilier locatif, doit \u00e9valuer l’opportunit\u00e9 de cr\u00e9er une SCI \u00e0 l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS) ou une SCI \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu (IR) ou investir en nom propre ou en EIRL statut tr\u00e8s proche de investissement en nom propre.
Il n’y a pas de r\u00e9ponse qui convienne \u00e0 tous les confr\u00e8res, lorsque vous recevez un patient qui pr\u00e9sente des douleurs abdominales, vous devrez identifier une \u00e9tiologie et ensuite choisirez un traitement, en immobilier locatif la situation est identique dans certains cas la SCI \u00e0 l’IS est pertinente dans d’autres cas elle repr\u00e9sente un mauvais choix.<\/p>\n\n\n\n
Nous rappellerons les grandes r\u00e8gles r\u00e9gissant les SCI puis \u00e9tudierons et commenterons diverses situations pratiques pour vous guider.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s lecture de cette page vous ne deviendrez pas un sp\u00e9cialiste de la SCI, vous serez capable de r\u00e9aliser un choix \u00e9clair\u00e9 avec votre avocat ou expert comptable.
Si la SCI reste un sujet absconse apr\u00e8s lecture vous devez, consulter d’urgence un fiscaliste!<\/p>\n\n\n\n
COMBIEN D’ACTIONNAIRES<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour constituer une SCI il faut 2 personnes au moins. Chacune de ces personnes peut \u00eatre une personne physique ou une personne morale (une soci\u00e9t\u00e9, une association, un syndicat\u2026). LES STATUTS DE LA SCI<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les statuts encadrent le fonctionnement de la SCI. Il n’est pas conseill\u00e9 d’utiliser des statuts types , t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s sur internet ou de signer des statuts sans les lire. Cet article est consacr\u00e9 aux SCI de gestion, cr\u00e9\u00e9es par des confr\u00e8res qui acqui\u00e8rent des biens immobiliers pour les mettre en location. Comme sa d\u00e9nomination l’indique la SCI est une soci\u00e9t\u00e9 civile qui ne peut pas exercer d\u2019activit\u00e9 commerciale lorsque elle est assujettie \u00e0 l’IR. <\/p>\n\n\n\n Le \u00ab\u00a0I\u00a0\u00bb de SCI indique que l’activit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 civile doit \u00eatre exclusivement immobili\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n Les SCI \u00e0 l’IR pourront \u00e9tablir des baux de location de locaux nus. QUELS SONT LES DIFF\u00c9RENTS TYPES DE LOCATION<\/strong> ?<\/p>\n\n\n\n La location immobili\u00e8re \u00e9volue en permanence pour s’adapter aux besoins des locataires qu’ils soient particuliers ou professionnels. La SCI \u00e0 l’IR est dite transparente ou translucide.<\/strong> Tout se passe comme si Jean poss\u00e9dait un bien d’une valeur de 80% du cabinet et sa femme 20% la sci est translucide. En cas de vente Jean et sa femme sont soumis \u00e0 la plus-value (PV) des particuliers tax\u00e9e fiscalement et socialement. Il existe une exon\u00e9ration fiscale au bout de 22 ans et sociale au bout de 30 ans. Une SCI \u00e0 l’IR b\u00e9n\u00e9ficie du r\u00e9gime des revenus fonciers.<\/strong> La SCI \u00e0 l’IR peut \u00eatre requalifi\u00e9e de plein droit <\/strong>en SCI \u00e0 l’IS par l’administration fiscale si la SCI exerce une activit\u00e9 commerciale. Un m\u00e9decin qui investit dans l’immobilier locatif, doit \u00e9valuer l’opportunit\u00e9 de cr\u00e9er une SCI \u00e0 l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS) ou une SCI \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu (IR) ou investir en nom propre ou en EIRL statut tr\u00e8s proche de investissement en nom propre.Il n’y a pas de r\u00e9ponse qui convienne \u00e0 tous les […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":12104,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"wp-custom-template-article-location-equipee","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[9],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/confraternel.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12043"}],"collection":[{"href":"https:\/\/confraternel.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/confraternel.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/confraternel.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/confraternel.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=12043"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/confraternel.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12043\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":13662,"href":"https:\/\/confraternel.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12043\/revisions\/13662"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/confraternel.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/12104"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/confraternel.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=12043"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/confraternel.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=12043"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/confraternel.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=12043"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Une SCI permet d’acheter \u00e0 plusieurs en \u00e9vitant le r\u00e9gime de l’indivision. L’indivision est un r\u00e9gime plus simple mais pr\u00e9caire.
Les associ\u00e9s d’une SCI sont ind\u00e9finiment responsables de la totalit\u00e9 des dettes<\/strong> de la SCI sur leurs biens propres.
<\/p>\n\n\n\n
A la constitution de la SCI tout va bien, les confr\u00e8res sont impatients de d\u00e9marrer l’op\u00e9ration immobili\u00e8re, mais qu’arrive-t-il lors de la survenue d’\u00e9v\u00e8nements impr\u00e9vus?.
Citons l’apparition de d\u00e9serts m\u00e9dicaux avec des cabinets m\u00e9dicaux acquis en SCI qui restent d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9ment vides avec des charges \u00e0 payer tous les mois.
Dans cette situation qui doit payer les charges, la r\u00e9ponse est dans les statuts.
Que se passe-t-il en cas de d\u00e9c\u00e8s, de m\u00e9sentente de changements de mode d’exercice et autres \u00e9v\u00e8nements de la vie non pr\u00e9visibles, tout doit \u00eatre r\u00e9fl\u00e9chi et anticip\u00e9 dans les statuts.
Pour une protection optimale la r\u00e9daction des statuts doit \u00eatre confi\u00e9e \u00e0 un notaire, avocat ou expert comptable familier des sp\u00e9cificit\u00e9s du monde m\u00e9dical.
La valeur ajout\u00e9e de ces professionnels est d’avoir \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 au cours de leur carri\u00e8re \u00e0 diverses situations parfois conflictuelles et de conna\u00eetre les rem\u00e8des.<\/p>\n\n\n\n
QUEL TYPE DE SCI<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Il peut s’agir de location de r\u00e9sidence secondaire ou de cabinets m\u00e9dicaux.
A c\u00f4t\u00e9 des SCI de gestion il existe les SCI familiales, les SCI de construction ou d’attribution non abord\u00e9es ici.<\/p>\n\n\n\n
QUELLE ACTIVIT\u00c9 ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Les locaux pouvant \u00eatre d’habitation ou professionnels comme des cabinets m\u00e9dicaux.
Pour exercer une activit\u00e9 de loueur meubl\u00e9e (LM) ou loueur de locaux \u00e9quip\u00e9s (LLE) les actionnaires doivent opter pour l’IS, car pour le centre des imp\u00f4ts (CDI) la LM est une activit\u00e9 commerciale fiscalement.
<\/p>\n\n\n\n
On distingue deux cat\u00e9gories de baux, les baux nus et les baux meubl\u00e9s ou \u00e9quip\u00e9s. Ces baux s’adressent \u00e0 des particuliers ou \u00e0 des professionnels comme les m\u00e9decins.
A chaque type de location est associ\u00e9e une fiscalit\u00e9 particuli\u00e8re, un m\u00e9decin bailleur qui loue un local nu \u00e0 un confr\u00e8re d\u00e9clarera des revenus fonciers .
Ces revenus sont tax\u00e9s \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu au taux marginal d’imposition (TMI) puis \u00e0 17,2% de forfait social.
Un m\u00e9decin qui loue le m\u00eame local mais \u00e9quip\u00e9, \u00e9tablira un bail commercial \u00e9quip\u00e9, les revenus de location deviendront des redevances trimestrielles impos\u00e9es comme des b\u00e9n\u00e9fices industriels et commerciaux (BIC).
En conclusion le type du bail d\u00e9termine le r\u00e9gime fiscal du bien lou\u00e9.
<\/p>\n\n\n\nQUEL R\u00c9GIME POUR LA SCI<\/h3>\n\n\n\n
Apr\u00e8s calcul du b\u00e9n\u00e9fice annuel, l’associ\u00e9 re\u00e7oit sa part de r\u00e9sultat ou b\u00e9n\u00e9ficiera de sa part de d\u00e9ficit. Tout se passe comme si la SCI n’existait pas, la quote-part de revenu de l’associ\u00e9 est trait\u00e9e comme les revenus fonciers d’une personne physique qui loue un bien.
Prenons l’exemple d’une sci constitu\u00e9e de 2 actionnaires qui d\u00e9tiennent chacun 50% des parts et ont un taux marginal d’imposition (TMI) de 30%.
Si la SCI r\u00e9alise un b\u00e9n\u00e9fice de 10.000\u20ac, chaque actionnaire recevra 5.000 \u20ac sur lesquels il paiera :
– au titre de l’imp\u00f4t sur le revenu : 5000 * 0,30 <\/em>
– et au titre des pr\u00e9l\u00e8vement sociaux <\/em> : 5000 * 0,172.
Le forfait social \u00e0 17,2% \u00e9tant constitu\u00e9 de :
– 9,20 % de contribution sociale g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e (CSG)
– 0,50 % de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
– et 7,5 % de pr\u00e9l\u00e8vement de solidarit\u00e9.
La SCI est translucide car il n’y a pas de barri\u00e8re entre le b\u00e9n\u00e9fice de la soci\u00e9t\u00e9 et les associ\u00e9s<\/strong><\/em> qui paient les imp\u00f4ts<\/em><\/strong>.
Dans une SCI \u00e0 l’IR les revenus sont passifs puisque tax\u00e9s d\u00e8s que la d\u00e9claration du b\u00e9n\u00e9fice est \u00e9tablie m\u00eame si l’actionnaire n’a pas per\u00e7u le dividende.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
la SCI \u00e0 l’IS est dite opaque<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n
La SCI \u00e0 l’IS est opaque car interpos\u00e9e entre l’actionnaire et le fisc
La sci est soumises aux r\u00e8gles des BIC avec une double imposition.<\/strong>
Apr\u00e8s calcul du b\u00e9n\u00e9fice annuel, la soci\u00e9t\u00e9 acquitte l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS). Le taux de l’IS est de 15% jusqu’\u00e0 42.500 \u20ac et de 25% au del\u00e0, ce qui repr\u00e9sente la premi\u00e8re imposition.
L’associ\u00e9 re\u00e7oit \u00e9ventuellement ce qui reste sous forme de dividendes apr\u00e8s paiement du PFU ou flat tax au taux unique de 30%, ce qui est la seconde imposition. Le versement de dividende est d\u00e9cid\u00e9 lors de l’assembl\u00e9e annuelle,
mais les dividendes peuvent rester dans la soci\u00e9t\u00e9 et ne seront fiscalis\u00e9s que lorsque ils seront distribu\u00e9s. Si le b\u00e9n\u00e9fice n’est pas distribu\u00e9 sous forme de dividende il est mis en r\u00e9serve ou r\u00e9investi.
Exemple :
Jean et Jacques ach\u00e8tent chacun un cabinet m\u00e9dical de 200.000\u20ac frais d’acquisition compris.
Les charges fonci\u00e8res sont de 5000\u20ac l’an et les int\u00e9r\u00eats de l’emprunt s’\u00e9l\u00e8vent \u00e0 5.000 \u20ac\/an. Chaque confr\u00e8re se loue un cabinet et se verse 15.000 \u20ac\/an.
Jean et sa femme cr\u00e9ent une SCI \u00e0 l’IR avec des proportions de 80\/20, chaque ann\u00e9e le b\u00e9n\u00e9fice de la soci\u00e9t\u00e9 s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5.000 \u20ac sur le quel il verse 47% imp\u00f4ts et charges sociales il reste 2650 \u20ac\/an pour rembourser le capital. Lorsque le bien est rembours\u00e9 il appartient aux actionnaires.<\/p>\n\n\n\n
Jacques et sa femme cr\u00e9ent une SCI \u00e0 l’IS chaque ann\u00e9e le b\u00e9n\u00e9fice de la soci\u00e9t\u00e9 est nul car effac\u00e9 par les amortissements ils ne paient donc aucun imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s il reste 5.000 \u20ac\/an pour rembourser le capital .
Lorsque le bien est rembours\u00e9 il appartient en totalit\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9, il existe une barri\u00e8re entre actionnaire et la soci\u00e9t\u00e9 qui est \u00ab\u00a0opaque\u00a0\u00bb<\/strong>.
En cas de revente la SCI de Jacques et son \u00e9pouse est lourdement tax\u00e9e sur la PV au taux de l’IS puis le couple devra payer le PFU sur les dividendes si il veut r\u00e9cup\u00e9rer ce qui reste.
La SCI est opaque car il y a une barri\u00e8re entre les liquidit\u00e9s ou les biens de la soci\u00e9t\u00e9 et les associ\u00e9s.
Cet exemple illustre le concept de la fiscalit\u00e9, un minoration d’un imp\u00f4t entra\u00eene la majoration d’un autre.
Jean et sa femme paient de l’imp\u00f4t sur le revenu tous les ans mais peu ou pas de PV.
Le couple Jacques ne paie pas d’imp\u00f4t sur le revenu mais beaucoup de PV s’ il vend, et s’ il garde sa soci\u00e9t\u00e9 est tr\u00e8s riche mais pas Jacques !.<\/p>\n\n\n\n
Il est \u00e9vident que si une SCI id\u00e9ale avec peu ou sans fiscalit\u00e9 existait l’autre dispara\u00eetrait rapidement faute de candidat \u00e0 payer l’imp\u00f4t.<\/em><\/strong>
<\/p>\n\n\n\nCOMPTABILIT\u00c9 DES SCI<\/h3>\n\n\n\n
Une SCI \u00e0 l’IR per\u00e7oit des loyers et retranche des charges fonci\u00e8res, le r\u00e9sultat de cette op\u00e9ration constitue le b\u00e9n\u00e9fice de la soci\u00e9t\u00e9 impos\u00e9 comme signal\u00e9 plus haut, \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu selon la TMI et au forfait social de 17,2%.
Les d\u00e9ductions fonci\u00e8res sont strictement encadr\u00e9es par la r\u00e9glementation fiscale.
Une SCI \u00e0 l’IS b\u00e9n\u00e9ficie du r\u00e9gime des B\u00e9n\u00e9fices industriels et commerciaux (BIC).
<\/strong>Une SCI \u00e0 l’IS per\u00e7oit des loyers et retranche des charges fonci\u00e8res et surtout amortit le bien et les frais d’acquisition en plus des charges fonci\u00e8res courantes. Ces amortissements minorent voire annulent l’imposition pendant de longues ann\u00e9es.
Lorsque il existe un b\u00e9n\u00e9fice, celui-ci est tax\u00e9 \u00e0 l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (15% jusqu’\u00e0 42.500\u20ac et 25% au del\u00e0 jusqu’\u00e0 500.000\u20ac et 35% au dessus de 500.000\u20ac).
Les dividendes \u00e9ventuels vers\u00e9s aux actionnaires sont impos\u00e9s au PFU (pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire unique) de 30%.
Comme pr\u00e9cis\u00e9 plus haut, on qualifie cette SCI d’opaque car il n’y a pas de transparence entre associ\u00e9s et administration fiscale.
Les d\u00e9ductions fonci\u00e8res possibles sont tous les frais engag\u00e9s pour le fonctionnement de la SCI.
Exemple dans une SCI \u00e0 l’IS il est possible de d\u00e9duire des frais de d\u00e9placements pour suivre le chantier d’un bien alors que ce serait interdit dans le cas d’une sci \u00e0 l’IR.<\/p>\n\n\n\nREQUALIFICATION D’UNE SCI<\/h3>\n\n\n\n
L’assujettissement \u00e0 l’IS peut-\u00eatre le choix de la totalit\u00e9<\/strong> des associ\u00e9s, ce choix est irr\u00e9vocable au bout de 5 ans.<\/p>\n\n\n\n
Ce peut \u00eatre le cas d’une SCI qui acquiert r\u00e9guli\u00e8rement des bien pour les revendre ou d’une SCI qui loue des biens meubl\u00e9s ou \u00e9quip\u00e9s.
ATTENTION A CETTE SITUATION CAR IL FAUDRA R\u00c9GLER IMM\u00c9DIATEMENT LA PV LATENTE.<\/strong><\/p>\n\n\n\nSCI ET PLUS VALUES<\/h3>\n\n\n\n
Dans les SCI \u00e0 l’IR,<\/strong> les actionnaires b\u00e9n\u00e9ficient de la plus value des particuliers qui s’\u00e9teint progressivement dans le temps.
Cette PV poss\u00e8de une double imposition, fiscale qui dispara\u00eet au bout de 22 ans et sociale annul\u00e9e en 30 ans, cela est long mais bon!.
Ce r\u00e9gime est pr\u00e9caire et r\u00e9guli\u00e8rement allong\u00e9 en fonction des besoins financiers de l’\u00e9tat qui sont malheureusement toujours pr\u00e9gnants.
Par d\u00e9finition tout durcissement de la PV s’applique \u00e0 tous les biens que vous poss\u00e9dez parfois depuis tr\u00e8s longtemps puisque le calcul de la PV se fait conform\u00e9ment aux r\u00e8gles en vigueur au moment de la vente.
Dans le cas des SCI \u00e0 l’IS<\/strong>, la PV restent identique dans le temps et son assiette est plus large que dans SCI \u00e0 l’IR.
Pour les SCI \u00e0 l\u2019IS, la plus-value est le r\u00e9sultat de la soustraction prix vers\u00e9 par l\u2019acqu\u00e9reur moins valeur nette comptable.
La valeur nette comptable est le prix achat initial du bien diminu\u00e9 des amortissements.
Lors d’une vente le montant de cette PV est soumis \u00e0 l’IS .
Les capitaux restant apr\u00e8s acquittement de la PV sont \u00e0 l’int\u00e9rieur de la soci\u00e9t\u00e9, si l’actionnaire veut r\u00e9cup\u00e9rer les fonds il devra payer le PFU de 30%.
En r\u00e9sum\u00e9 dans une SCI \u00e0 l’IR on profite des revenus fortement fiscalis\u00e9s mais r\u00e9guliers et l’on peut encaisser une PV d\u00e9fiscalis\u00e9e au bout de 30 ans.
Dans le cas d’une SCI \u00e0 l’IS on se cr\u00e9e un patrimoine immobilier qui reste dans la soci\u00e9t\u00e9, on profite du cash-flow pour rembourser le bien mais il existe une importante PV si l’on revend.
Dans le r\u00e9gime \u00e0 l’IS les avantages fiscaux accumul\u00e9s ne seront jamais remis en cause, \u00ab\u00a0ce qui est pris est pris\u00a0\u00bb.
Conclusion :<\/p>\n\n\n\n\n
<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\nAVANTAGES DES SCI<\/h3>\n\n\n\n
\n
– Les SCI permettent d’acqu\u00e9rir un bien \u00e0 plusieurs \u00e9vitant le r\u00e9gime pr\u00e9caire de l’indivision.
Dans le cadre de l’indivision un des indivisaires peut d\u00e9cider de quitter l’indivision entra\u00eenant la mise en vente automatique du bien.
Dans le cadre de la SCI un soci\u00e9taire souhaitant vendre ses parts doit les proposer aux autres associ\u00e9s, si aucun n’est int\u00e9ress\u00e9, il devra trouver un acheteur ext\u00e9rieur, s’il ne trouve personne il conserve ses parts, le bien est pr\u00e9serv\u00e9 dans le temps.
On pr\u00e9voira dans les statuts de la SCI une sortie ordonn\u00e9e<\/strong> en fonction des al\u00e9as de la vie, celui qui souhaite rester sera mieux prot\u00e9g\u00e9 que celui qui souhaite partir.
De nombreux confr\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 confront\u00e9s \u00e0 cette situation dans des cabinets m\u00e9dicaux organis\u00e9s en SCI, lorsque des soci\u00e9taires souhaitaient partir en retraite sans successeur. Les retrait\u00e9s ont du continuer \u00e0 assumer les d\u00e9penses de la SCI alors que leur cabinet \u00e9tait vide.
Les d\u00e9serts m\u00e9dicaux devraient dispara\u00eetre progressivement, les tutelles ont d\u00e9couvert qu’un m\u00e9decin s’installe en ville entre 25 et 30 ans et part en retraite entre 65 et 70 ans. Apr\u00e8s cette int\u00e9ressante constatation le minist\u00e8re va pouvoir calculer le nombre de m\u00e9decins \u00e0 former chaque ann\u00e9e!!
A l’avenir la tendance devrait s’inverser et les maisons m\u00e9dicales bien con\u00e7ues deviendront attractives.
– Les SCI facilitent la transmission en simplifiant les donations, les d\u00e9membrement d’usufruit et nue-propri\u00e9t\u00e9
.
– Les SCI peuvent prot\u00e9ger des concubins avec le d\u00e9membrement crois\u00e9.
<\/li>\n\n\n\n
– investir \u00e0 plusieurs pour acheter un bien et b\u00e9n\u00e9ficier de revenu fonciers. Rappelons que l’on d\u00e9duit du montant des loyers, les charges fonci\u00e8res, ce qui d\u00e9finit le r\u00e9sultat de la SCI \u00e0 l’IR. En cas de b\u00e9n\u00e9fice le soci\u00e9taire sera tax\u00e9 au TMI et au forfait social.<\/li>\n\n\n\n
– B\u00e9n\u00e9ficier des PV des particuliers. Un bien acquis par une SCI est exon\u00e9r\u00e9 de PV fiscale au bout de 22 ans et de PV sociale au bout de 30 ans.<\/li>\n\n\n\n
– Obtenir des revenus r\u00e9guliers quoique lourdement fiscalis\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n
– B\u00e9n\u00e9ficier des d\u00e9ductions comme la loi Pinel , Malraux si ce n’est pas l’interm\u00e9diaire qui confisque l’\u00e9conomie d’imp\u00f4ts.
De nombreux confr\u00e8res content de croustillants r\u00e9cits d’arnaques perp\u00e9tr\u00e9es dans le cr\u00e9dule monde m\u00e9dical, par des promoteurs peu scrupuleux.
<\/li>\n\n\n\n
– on b\u00e9n\u00e9ficie de loyers d\u00e9fiscalis\u00e9s pendant au moins 15 ans gr\u00e2ce \u00e0 la d\u00e9duction des amortissements des frais d’acquisition et surtout l’amortissement de 85% du prix d’achat du bien<\/strong>.
– on se constituera un patrimoine immobilier illimit\u00e9 qu’il soit lou\u00e9 nu ou meubl\u00e9 \u00e0 condition de ne jamais vendre.
– la totalit\u00e9 des frais engag\u00e9s pour le fonctionnement de la SCI est d\u00e9ductible
dans une rubrique ad\u00e9quate, si vous invitez votre architecte \u00e0 d\u00eener ou si vous vous rendez \u00e0 plusieurs centaine de KM pour suivre le chantier de votre futur bien, les frais seront d\u00e9ductible dans une SCI \u00e0 l’IS et non dans une SCI \u00e0 l’IR.
Dans une SCI \u00e0 l’IR la liste des d\u00e9penses d\u00e9ductibles des revenus fonciers est limit\u00e9e et strictement encadr\u00e9e.
– les r\u00e8gles fiscales sont stables, le taux de l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9 se modifiera sans doute \u00e0 la baisse dans les ann\u00e9es \u00e0 venir.
Vous n’aurez pas \u00e0 vous soucier des modifications des r\u00e9gimes bricol\u00e9s comme le LMNP vou\u00e9 \u00e0 \u00eatre r\u00e9form\u00e9 ou \u00e0 dispara\u00eetre.
– vous pourrez imaginer des usines \u00e0 gaz avec des holding pour \u00e9conomiser des imp\u00f4ts, mais Ber\u00e7y vous retrouvera au moment de la vente!
A partir de 2023 il va falloir \u00eatre de plus en plus inventif car la fiscalit\u00e9 des SEL m\u00e9dicales est dans le viseur du fisc et du conseil de l’ordre.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\nA RETENIR<\/h3>\n\n\n\n
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