La SCI \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu (IR) ne peut h\u00e9berger des biens exploit\u00e9s avec des baux de locaux meubl\u00e9s ou \u00e9quip\u00e9s.
Cette interdiction d\u00e9coule de l’impossibilit\u00e9 pour les SCI \u00e0 l’IR d’exercer une activit\u00e9 fiscalement commerciale comme la location meubl\u00e9e ou la location de locaux \u00e9quip\u00e9s.
Pour \u00eatre tout \u00e0 fait complet
– le fisc tol\u00e8re 10% de recettes en location meubl\u00e9e dans une SCI \u00e0 l’IR mais soyez prudent car le d\u00e9passement du seuil entra\u00eene l’imposition de la SCI \u00e0 l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS), ce qui n’est jamais une bonne nouvelle si ce passage n’\u00e9tait pas anticip\u00e9.
– la location de locaux \u00e9quip\u00e9s est une activit\u00e9 civile mais d\u00e9cr\u00e9t\u00e9e commerciale par le CGI et d\u00e9pendant des BIC.<\/p>\n\n\n\n
La location meubl\u00e9e ou la location de locaux \u00e9quip\u00e9s permettent d’annuler la fiscalit\u00e9 des loyers en d\u00e9duisant en plus des charges fonci\u00e8res, l’amortissement du bien et les frais d’acquisition. Ces activit\u00e9s peuvent \u00eatre exerc\u00e9es en nom propre ou en soci\u00e9t\u00e9 commerciale.
Une SARL classique \u00e0 l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS), peut r\u00e9aliser de la location meubl\u00e9e (LM) ou location de locaux \u00e9quip\u00e9s(LLE) mais cette soci\u00e9t\u00e9 acquittera l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS) et si les actionnaires d\u00e9cident de verser des dividendes ceux-ci supporteront en plus la flat-tax de 30% (12,8% imp\u00f4ts et 17,2% de forfait social) ou en fran\u00e7ais le pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire unique (PFU).
A cette double imposition on ajoutera une plus value professionnelle lors de la revente.
A l’inverse la SARL de famille \u00e0 l’IR est transparente fiscalement comme une SCI \u00e0 l’IR , subira une seule imposition et sous certaines conditions sera soumise au r\u00e9gime de la PV des particuliers.<\/p>\n\n\n\n
Comme son nom l’indique, il s’agit d’une SARL classique mais les associ\u00e9s sont membres en ligne directe d’une m\u00eame famille.
Ce lien familiale doit \u00eatre direct et au maximum de deuxi\u00e8me degr\u00e9s.
Ce peut-\u00eatre un p\u00e8re ou une m\u00e8re avec ses enfants, ou un p\u00e8re ou une m\u00e8re avec ses enfants et les conjoints mari\u00e9s de ses enfants.
A ce propos il convient d’\u00eatre prudent, en cas de divorce le conjoint d’un enfant ne peut rester dans la SARL de famille sinon celle-ci sera imm\u00e9diatement requalifi\u00e9e en SARL classique \u00e0 l’IS avec sa double imposition.
M\u00eame punition si les 2 associ\u00e9s sont mari\u00e9s et divorcent.
Pas de SARL de famille entre deux concubins, ou entre des fr\u00e8res et s\u0153urs et leurs enfants.
La SARL de famille doit exercer exclusivement une activit\u00e9 industrielle, commerciale, artisanale ou agricole.
Par exemple la location nue qui b\u00e9n\u00e9ficie du r\u00e9gime foncier est interdite sinon passage automatique \u00e0 l’IS
L’option d’imposition \u00e0 l’IR peut-\u00eatre signifi\u00e9e \u00e0 la cr\u00e9ation de la SARL de famille ou lors de la transformation d’une soci\u00e9t\u00e9 en SARL de famille.
Dans ce dernier cas il est recommander de faire appel \u00e0 un avocat fiscaliste car ce choix est rarement judicieux.
Si la SARL de famille opte pour l’IS ce choix est irr\u00e9vocable.<\/p>\n\n\n\n
1- Une SARL de famille peut opter pour le r\u00e9gime fiscal des soci\u00e9t\u00e9s de personnes pour \u00e9viter l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. Ce choix est illimit\u00e9 dans le temps.Tous les actionnaires doivent soutenir cette proposition pour que la SARL de famille b\u00e9n\u00e9ficie de la transparence fiscale avec l’imposition \u00e0 l’IR .
Gr\u00e2ce \u00e0 la transparence chaque actionnaire recevra un pourcentage du r\u00e9sultat de la soci\u00e9t\u00e9 proportionnellement \u00e0 ses parts et ce versement sera soumis \u00e0 l’IR et aux pr\u00e9l\u00e8vements sociaux en fonction de la situation de chaque actionnaire.
Tout se passe comme si il n’y avait pas de soci\u00e9t\u00e9 c’est la raison pour laquelle on qualifie cette soci\u00e9t\u00e9 de translucide ou transparente.<\/p>\n\n\n\n
2- la SARL de famille permet d’\u00e9viter l’indivision structure tr\u00e8s simple mais non p\u00e9renne car un indivisaire peut \u00e0 tout moment demander la dissolution de l’indivision. L’indivision peut cependant \u00eatre s\u00e9curis\u00e9e par un pacte d’indivision r\u00e9dig\u00e9 par un notaire.<\/p>\n\n\n\n
3- la SARL de famille peut-\u00eatre un outil permettant d’optimiser la transmission de biens immobiliers.<\/p>\n\n\n\n
4-la SARL de famille peut \u00e9viter la plus-value professionnelle. En cas de vente d\u2019un ou des logements lou\u00e9s meubl\u00e9s appartenant \u00e0 la SARL de famille, les associ\u00e9s LMNP vont b\u00e9n\u00e9ficier du r\u00e9gime fiscal de la plus-value des particuliers, r\u00e9gime beaucoup plus favorable que celui des professionnels.
Dans une SARL classique ou SCI \u00e0 l’IS, ce serait le r\u00e9gime des plus-values professionnelles qui s\u2019appliquerait.
Rappelons qu’un LM associ\u00e9 de la SARL de famille deviendra professionnel si la somme des loyers per\u00e7us est sup\u00e9rieure \u00e0 23.000\u20ac et sup\u00e9rieure \u00e0 la moiti\u00e9 de ses revenus. Les loyers per\u00e7us concern\u00e9s sont ceux provenant de ses parts de SCI familiale et tous autres biens lou\u00e9s en meubl\u00e9.
Si l’actionnaire est loueur meubl\u00e9 professionnel (LMP) il sera soumis \u00e0 la PV des professionnels. Dans une SARL de famille certains associ\u00e9s peuvent \u00eatre LMP et d’autres LMNP.<\/p>\n\n\n\n
5- La SARL de famille permet d’acheter un bien \u00e0 plusieurs comme dans le cadre d’une SCI, ce qui permet \u00e0 la banque de b\u00e9n\u00e9ficier des garanties de chaque actionnaire.<\/p>\n\n\n\n
Inconv\u00e9nients :
1-anticiper les \u00e9v\u00e8nements de la vie qui modifient les liens familiaux entre les associ\u00e9s comme le divorce, les d\u00e9c\u00e8s.
En cas de divorce un actionnaire qui n’a plus de lien avec la famille doit c\u00e9der ses parts aux membres de la famille sinon la SARL sera soumise automatiquement \u00e0 l’IS. Il est important d’\u00eatre conseill\u00e9 au et suivi \u00e9troitement par un professionnel familier de ce type de montage pour \u00e9viter les requalifications fiscales exorbitantes.<\/p>\n\n\n\n
2- En cas de transmission de parts sociales, il n\u2019y a pas de remise en cause de la TVA \u00e9ventuelle, pas de modification du bilan, pas de perte des amortissements en report, par contre il n\u2019est pas possible de faire un nouveau plan d\u2019amortissement.
Bien souvent les parents d\u00e9cident de donner la nue-propri\u00e9t\u00e9 de tout ou partie de leurs parts sociales \u00e0 leurs enfants. Avec ce d\u00e9membrement, ils conservent les b\u00e9n\u00e9fices en tant qu\u2019usufruitiers et \u00e0 leur d\u00e9c\u00e8s, les enfants r\u00e9cup\u00e8rent la pleine propri\u00e9t\u00e9 des parts.<\/p>\n\n\n\n
3- Les actionnaires d’une SARL de famille ne peuvent b\u00e9n\u00e9ficier du micro-bic, r\u00e9gime r\u00e9serv\u00e9 aux personnes physiques.
Le micro-bic est rarement le r\u00e9gime le plus favorable au d\u00e9but de l’exploitation d’un bien mais il devient int\u00e9ressant lorsque les amortissement ont \u00e9t\u00e9 consomm\u00e9s en totalit\u00e9. Rappelons sa simplicit\u00e9 pas de comptable pas de 2031 il suffit d’inscrire ses recettes sur la 2042 PRO en choisissant quand m\u00eame la bonne case!!.<\/p>\n\n\n\n
4- La SARL de famille permet d’acheter un bien \u00e0 plusieurs comme dans le cadre d’une SCI.
M\u00eame si la banque b\u00e9n\u00e9ficie en th\u00e9orie de la garantie de chaque actionnaire, en cas de probl\u00e8me les actionnaires sont solidaires seulement \u00e0 hauteur du capital, il est fort probable que la banque demandera des garanties suppl\u00e9mentaires en cas de pr\u00eat. Rappelons que dans une sci les actionnaires sont solidaires de la totalit\u00e9 des dettes.<\/p>\n\n\n\n
5- Le g\u00e9rant majoritaire de la SARL de famille est soumis \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale des ind\u00e9pendants (SSI).
Si cette situation est rencontr\u00e9e il faut oublier la SARL de famille car ce choix ne sera jamais judicieux.
Attention aux part du conjoint qui peuvent le faire devenir majoritaire!.
6- la SARL de famille b\u00e9n\u00e9ficie de la l\u00e9gislation des soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9gime stable dans le temps. Depuis 2023 le r\u00e9gime du LM est d\u00e9pec\u00e9 progressivement et devient tr\u00e8s technique surtout depuis la modification des seuils du micro-bic.
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Conclusion. Pour \u00e9viter de recevoir des informations erron\u00e9es par des tiers il n’est plus possible de commenter en direct. La SCI \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu (IR) ne peut h\u00e9berger des biens exploit\u00e9s avec des baux de locaux meubl\u00e9s ou \u00e9quip\u00e9s.Cette interdiction d\u00e9coule de l’impossibilit\u00e9 pour les SCI \u00e0 l’IR d’exercer une activit\u00e9 fiscalement commerciale comme la location meubl\u00e9e ou la location de locaux \u00e9quip\u00e9s.Pour \u00eatre tout \u00e0 fait complet – le fisc tol\u00e8re […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":13237,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"wp-custom-template-article-location-equipee","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[9],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/confraternel.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12562"}],"collection":[{"href":"https:\/\/confraternel.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/confraternel.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/confraternel.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/confraternel.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=12562"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/confraternel.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12562\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":13659,"href":"https:\/\/confraternel.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12562\/revisions\/13659"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/confraternel.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/13237"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/confraternel.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=12562"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/confraternel.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=12562"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/confraternel.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=12562"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
La SARL de famille est une usine \u00e0 gaz qui ne convient pas \u00e0 tous les profils.
Il faut imp\u00e9rativement<\/strong> envisager ce montage avec un avocat fiscaliste familier de ce type de soci\u00e9t\u00e9 seulement dans des cas tr\u00e8s pr\u00e9cis avec des objectifs patrimoniaux parfaitement d\u00e9finis.
Souvent apr\u00e8s avoir \u00e9tudi\u00e9 le patrimoine familial et r\u00e9alis\u00e9 des simulations, le professionnel honn\u00eate<\/strong> vous dissuadera d’avoir recours \u00e0 la cr\u00e9ation SARL de famille, m\u00eame si celle ci \u00e0 la c\u00f4te dans les r\u00e9seaux sociaux et sur les sites internet, cette popularit\u00e9 est-elle un gage de qualit\u00e9?
En cas de location de locaux \u00e9quip\u00e9s on doit rester en dessous de la limite de franchise de TVA.
Il est fondamental d’anticiper tous les \u00e9v\u00e8nements susceptibles de remettre en cause l\u2019option fiscale et d\u2019apporter beaucoup de soin \u00e0 la r\u00e9daction des statuts.
Ne perdez jamais de vue qu’un montage compliqu\u00e9 peu usit\u00e9 attire l’investisseur non averti comme si il d\u00e9couvrait le Graal. La r\u00e9alit\u00e9 est tout autre un montage peut fr\u00e9quent est souvent un mauvais montage.<\/strong>
Cette r\u00e9flexion ne s’adresse pas \u00e0 la LLE qui est une excellente et classique opportunit\u00e9 mais qui est limit\u00e9e par le montant maximum pour la franchise de TVA.
<\/p>\n\n\n\nPAS DE COMMENTAIRE<\/h2>\n\n\n\n
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