Le d\u00e9membrement d’une \u0153uvre d’art consiste \u00e0 s\u00e9parer les droits de propri\u00e9t\u00e9 d’une \u0153uvre en une nue-propri\u00e9t\u00e9 et en un usufruit.
Pour d\u00e9membrer une \u0153uvre d’art, il faut deux personnes, dans le cas d’un m\u00e9decin le plus souvent il s’agira d’une personne morale (une SEL dans laquelle le m\u00e9decin exerce) et une personne physique le m\u00e9decin.
Le m\u00e9decin acquiert la nue-propri\u00e9t\u00e9 et la SEL l’usufruit temporaire de l\u2019\u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n
Pour calculer l’usufruit on peut retenir deux m\u00e9thodes :
– une bas\u00e9e sur le flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par la possession de l’usufruit de l\u2019\u0153uvre d’art. Le flux de tr\u00e9sorerie correspond \u00e0 l’augmentation de chiffre d’affaire li\u00e9 \u00e0 l’acquisition de l\u2019\u0153uvre. Il va \u00eatre difficile pour un m\u00e9decin d’\u00e9valuer les recettes suppl\u00e9mentaires li\u00e9es \u00e0 l’achat d’un bureau empire pr\u00e9sent dans le local de consultation !
– la seconde m\u00e9thode est fournie par l’administration fiscale \u00ab\u00a0A cet \u00e9gard, conform\u00e9ment aux dispositions du II de l’article 669 du CGI, la valeur d’un usufruit constitu\u00e9 pour une dur\u00e9e fixe est estim\u00e9e \u00e0 23 % de la valeur de la propri\u00e9t\u00e9 enti\u00e8re pour chaque p\u00e9riode de dix ans de la dur\u00e9e de l’usufruit, sans fraction et sans \u00e9gard \u00e0 l’\u00e2ge de l’usufruitier\u00a0\u00bb. Avec ce calcul, un m\u00e9decin dont la SEL acquiert l’usufruit temporaire d’une \u0153uvre d’art pendant 21 ans, r\u00e9glera en nom propre 31% du prix total de l\u2019\u0153uvre et la SEL 69%.
69% correspondent \u00e0 3 p\u00e9riodes de 10 ans pour un usufruit de 21 ans, m\u00eame si la troisi\u00e8me p\u00e9riode n’est que de 1 an, le CDI ne fractionne pas les 23%.
La SEL amortira l\u2019acquisition de l’usufruit sur 21 ans, ce qui aura pour r\u00e9sultat de diminuer l’IS de la SEL tous les ans de 3,2% du prix d’achat de l\u2019\u0153uvre.
Pour pr\u00e9tendre \u00e0 ce d\u00e9membrement le m\u00e9decin fera \u00e9tablir par le vendeur deux factures, une pour l’usufruit et une pour la nu\u00e9-propri\u00e9t\u00e9.
Au terme de 21 ans le m\u00e9decin devient propri\u00e9taire unique de l\u2019\u0153uvre en vertu de l’Article 1133 \u00ab Sous r\u00e9serve des dispositions de l\u2019article 1020, la r\u00e9union de l\u2019usufruit \u00e0 la nue-propri\u00e9t\u00e9 ne donne ouverture \u00e0 aucun imp\u00f4t ou taxe lorsque cette r\u00e9union a lieu par l\u2019expiration du temps fix\u00e9 pour l\u2019usufruit ou par le d\u00e9c\u00e8s de l\u2019usufruitier \u00bb.
Cette attitude est logique puisque l\u2019usufruit vaut z\u00e9ro lorsque la p\u00e9riode de 21 ans est \u00e9chue<\/p>\n\n\n\n
Pour les plus audacieux, le CDI offre une seconde possibilit\u00e9 de d\u00e9fiscalisation jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2025 :\u00a0\u00bbL’entreprise qui ach\u00e8te une \u0153uvre d’art originale ou un instrument de musique avant le 31 d\u00e9cembre 2025 peut d\u00e9duire le prix d’acquisition de son r\u00e9sultat imposable.\u00a0\u00bb
La d\u00e9duction fiscale est de 20 % du prix d’acquisition \u00e9tal\u00e9e sur 5 ans.
Pour b\u00e9n\u00e9ficier de cet avantage fiscal, l’entreprise doit remplir certaines conditions :
– La d\u00e9duction fiscale s’applique pour l’achat d’\u0153uvres originales et enti\u00e8rement ex\u00e9cut\u00e9es de la main de l’artiste
– l’artiste doit \u00eatre vivant au moment de l’acquisition
– L’entreprise doit exposer l’\u0153uvre d’art dans un lieu accessible gratuitement au public ou aux salari\u00e9s par exemple le bureau de consultation est exclu.
L’exposition doit \u00eatre continue pendant 5 ans. Pour satisfaire cette condition d\u00e9licate le CDI offre des possibilit\u00e9s concr\u00e8tes.
L\u2019\u0153uvre pourra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans un mus\u00e9e, qui en assurera la s\u00e9curit\u00e9.
Le bien peut aussi \u00eatre mis en d\u00e9p\u00f4t, dans un \u00e9tablissement public \u00e0 caract\u00e8re scientifique, culturel ou professionnel : par exemple, universit\u00e9s, \u00e9coles normales sup\u00e9rieures, instituts nationaux polytechniques.<\/p>\n\n\n\n
Prenons l’exemple d’une \u0153uvre de 100.000\u20ac acquise le 1 janvier 2020. Il est vivement conseill\u00e9 d’avoir recours \u00e0 un avocat fiscaliste qui se chargera de s\u00e9curiser la r\u00e9gularit\u00e9 de imbattable d\u00e9fiscalisation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le d\u00e9membrement d’une \u0153uvre d’art consiste \u00e0 s\u00e9parer les droits de propri\u00e9t\u00e9 d’une \u0153uvre en une nue-propri\u00e9t\u00e9 et en un usufruit.Pour d\u00e9membrer une \u0153uvre d’art, il faut deux personnes, dans le cas d’un m\u00e9decin le plus souvent il s’agira d’une personne morale (une SEL dans laquelle le m\u00e9decin exerce) et une personne physique le m\u00e9decin.Le […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":11147,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"wp-custom-template-article-habituel","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[8],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/confraternel.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13110"}],"collection":[{"href":"https:\/\/confraternel.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/confraternel.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/confraternel.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/confraternel.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=13110"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/confraternel.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13110\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":13918,"href":"https:\/\/confraternel.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13110\/revisions\/13918"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/confraternel.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/11147"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/confraternel.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=13110"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/confraternel.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=13110"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/confraternel.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=13110"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Le prix de la nue-propri\u00e9t\u00e9 est de 31.000\u20ac et celui de l’usufruit est de 69.000 \u20ac
Du 1 janvier 2020 au 31\/12\/2025 le praticien \u00e9conomise tous les ans en IS 4113 \u20ac, soit 20.567\u20ac
Du 1 janvier 2026 au 31\/12\/2041 le praticien \u00e9conomise tous les ans en IS 552 \u20ac soit 8832 \u20ac.
Le 1 janvier 2042 le m\u00e9decin exposera l\u2019\u0153uvre \u00e0 son domicile, le co\u00fbt d’acquisition par le m\u00e9decin sera de 31.000 -(20.567+ 8832) soit 1601 \u20ac!!<\/strong><\/p>\n\n\n\n