Les soci\u00e9t\u00e9s d’exercices lib\u00e9rales ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9es dans les ann\u00e9es 1990, pour permettre aux m\u00e9decins et autres professions r\u00e8glement\u00e9es d’exercer dans des structures soci\u00e9taires \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Ce mode d’exercice devait s\u2019accompagner de cr\u00e9ation de structures performantes \u00e0 l’image des soci\u00e9t\u00e9s commerciales.<\/p>\n\n\n\n
Pour assurer au m\u00e9decin une ind\u00e9pendance dans l’exercice de sont art, le praticien ne devait pas avoir de lien de subordination vis \u00e0 vis de la SEL, il restait par contre sous la tutelle du conseil de l’ordre, qui \u00e9dictait les limites de ce mode d’exercice.<\/p>\n\n\n\n
Le CNOM n’\u00e9tait pas favorable \u00e0 ces structures pour \u00e9viter les cabinets secondaires multiples synonyme de \u00ab\u00a0m\u00e9decine foraine\u00a0\u00bb, il s’est finalement adapt\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Au d\u00e9part les SEL n\u00e9cessitaient au minimum 2 praticiens, puis sont n\u00e9es les SEL unipersonnelles.<\/p>\n\n\n\n
Depuis quelques ann\u00e9es ces structures \u00e9taient dans le collimateur du fisc et des organismes sociaux car divers montages invent\u00e9s par les conseillers en gestion de patrimoine \u00e9taient \u00e0 la limite de l’abus de droit fiscal et social, des m\u00e9decins avec des CA cons\u00e9quents ne payaient plus de charges.<\/p>\n\n\n\n
Le CNOM de son c\u00f4t\u00e9 r\u00e9agit \u00e0 la financiarisation de la m\u00e9decine en r\u00e9affirmant son contr\u00f4le sur les SEL. Selon le CNOM, les d\u00e9rives observ\u00e9es dans les SEL font perdre l\u2019ind\u00e9pendance des m\u00e9decin, alors que celle-ci est indispensable \u00e0 l\u2019exercice de notre art.
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Progressivement les financiers se sont immisc\u00e9s sournoisement dans les SEL pour investir l’offre de soins et son financement r\u00e9galien.<\/p>\n\n\n\n
Dans les ann\u00e9es 1970, le paysage m\u00e9dical \u00e9tait tout a fait diff\u00e9rent, le secteur de la sant\u00e9 \u00e9tait divis\u00e9 en praticiens salari\u00e9s par le public et praticiens lib\u00e9raux exer\u00e7ant en entreprise individuelle, les clinique priv\u00e9es appartenaient aux m\u00e9decins.<\/p>\n\n\n\n
Progressivement les cliniques sont pass\u00e9es dans les mains des financiers avec l’aide ou la complicit\u00e9 de l’ARS qui souhaitait cr\u00e9er des plateaux techniques performants financ\u00e9s par le priv\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Dans un deuxi\u00e8me temps les SEL de certaines sp\u00e9cialit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 investies par les financiers comme la biologie, la radiologie, les cabinets dentaires etc…
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La sant\u00e9 est g\u00e9r\u00e9e par l’\u00e9tat payeur g\u00e9n\u00e9reux par le biais le l’assurance maladie, la concurrence du secteur public n’est pas agressive, l’activit\u00e9 m\u00e9dicale n’est pas d\u00e9localisable et en demande croissante du fait du vieillissement de la population.<\/p>\n\n\n\n
La cr\u00e9ation de plateau techniques permettrait \u00e9galement d’am\u00e9liorer la productivit\u00e9.
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Au d\u00e9but les pouvoirs publics \u00e9taient favorables \u00e0 la rationalisation initi\u00e9e par les financiers, moins de structures, des plateaux performants et des \u00e9conomies d’\u00e9chelle devaient entrainer une diminution du budget de l’assurance maladie et une am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des soins.<\/p>\n\n\n\n
En fait les financiers ont optimise leurs investissements et les effets escompt\u00e9s ne sont pas au rendez-vous, les praticiens ne g\u00e8rent plus leur outils de travail, perdent progressivement leur ind\u00e9pendance dans leur exercice.
Enfin les d\u00e9penses de sant\u00e9 d\u00e9rapent, ce qui n’est pas du gout des gouvernants. <\/p>\n\n\n\n
Conscient de cette d\u00e9rive le CNOM, entame une r\u00e9forme des SEL pour endiguer l’infiltration anarchique des structures financi\u00e8res.
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Dans les ann\u00e9es 90 le CNOM pour pallier cette d\u00e9rive potentielle limitait \u00e0 25% l’ouverture des capitales de SEL, ce qui n’a pas emp\u00each\u00e9 les soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res de contr\u00f4ler les SEL \u00e0 99% avec divers dispositifs l\u00e9gaux comme la cr\u00e9ation d\u2019 actions de pr\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n\n\n\n
Exemple dans une SEL constitu\u00e9e de 100 actions, une seule action peut disposer de 99 des droits de vote et droits \u00e0 dividende si les 99 autres b\u00e9n\u00e9ficient chacune que de 0,01 droit de vote.<\/p>\n\n\n\n
Cet exemple est l’un des dispositifs mis en place par les juristes pour contourner les limitations des SEL.<\/p>\n\n\n\n
Pour freiner ces d\u00e9rives le conseil d’\u00e9tat a rendu des arr\u00eats en juillet 2023 entrainant la radiation de soci\u00e9t\u00e9s de v\u00e9t\u00e9rinaire, de son c\u00f4t\u00e9 le CNOM \u00e0 demand\u00e9 au l\u00e9gislateur d\u2019interdire la participation des tiers non professionnels dans les SEL m\u00e9dicales et que cette mesure ait un caract\u00e8re r\u00e9troactif.
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Cette mesure associ\u00e9e au renforcement du contr\u00f4le annuel des statuts des SEL et pactes d’associ\u00e9s par les ordres, inscrit dans l\u2019ordonnance n\u00b02023-77 du 8 f\u00e9vrier 2023 relative \u00e0 l\u2019exercice en soci\u00e9t\u00e9 des professions lib\u00e9rales r\u00e8glement\u00e9es, devrait donner un coup d’arr\u00eat au moins provisoire aux exc\u00e8s observ\u00e9s.
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La parenth\u00e8se l\u00e9gislative induite par la dissolution de l’assembl\u00e9e de juin 2024 ralentit l’adoption des propositions l\u00e9gislatives, mais le ton est donn\u00e9, ces mesures n\u00e9cessaires seront prises dans les mois \u00e0 venir.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019interdiction des 1\/3 non professionnels dans les SEL, la taxation aux charges sociales des honoraires remontant dans les SPFPL et l’apparition du \u00a0\u00bb mini abus de droit social \u00ab\u00a0devraient limiter l’int\u00e9r\u00eat de l’exercice en SEL unipersonnel o\u00f9 le principal avantage \u00e9tait patrimonial.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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