En 2023, plusieurs petites banques américaines ont été proches de la faillite. En suisse, le crédit suisse a éprouvé d’importantes difficultés.
Le monde de la finance reste rassurant, en France la garantie des dépôts et de résolution (FGDR) créé en 1999 par les banques, assure nos avoirs bancaires, nous serions donc tranquilles.
Les économistes signalent que le crédit suisse était très aventureux dans ses placements. Les banques américaines en difficulté auraient prêté des dollars à des entreprises non solvables et les actionnaires auraient réalisé des opérations opaques. Ceci bien entendu ne peut pas se reproduire!
Pendant le covid, une rumeur circulait , les dépôts des Français les plus riches allaient être ponctionnés, l’état a confirmé qu’il s’agissait d’une information fausse (« fake news »), cela n’a jamais été envisagé dans aucun pays. Relisez ce qui s’est passé à Chypre en 2013.
Définition de la FGDR
Ce fond a été créé par les banques pour dédommager les clients en cas de faillite bancaire.
Le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), institution de droit privé créé en 1999 est géré par les banques contribuant au fond.
Le fond doit dédommager les déposants, à la demande de l’instance de régulation du secteur financier, l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), lorsque une banque ne peut plus faire face à ses engagements.
Quel est le montant de la garantie.
Un individu est garanti pour un établissement donné à concurrence de 100.000 €, quel que soit le montant de ses avoirs ou le nombre de comptes de dépôt.
Les comptes de dépôt sont : Comptes courants Comptes à terme, CEL, PEL, PEP, comptes espèces des comptes titres ou PEA, PER, PEE, comptes sur livret, et même chèques de banque non encaissés.
Dans un couple chacun bénéficie des 100.000€.
Pour le compte joint on estime pour le calcul de l’indemnité que chacun en possède la moitié.
Que devient le surplus entre 100.000€ et le montant des avoirs?
La différence entre les avoirs et les 100.000€ est une créance vis à vis de la banques que l’on peut « récupérer » lors de la liquidation.
Autant dire que cette garantie possède la même valeur que le célèbre emprunt russe de 1870 émis par la maison Rothschild.
Existe-t-il des exceptions ?
- Le plafond est relevé à 500 000 euros pour les dépôts exceptionnels, vente d’un bien immobilier, versement d’un capital retraite etc….
En cas d’indemnisation de dommages corporels il n’y a pas de limite.
Il faut que ces sommes soient encaissées moins de trois mois avant la faillite bancaire.
Si moins de 3 mois avant la faillite vous avez gagné au loto, vendu votre résidence principale les plafonds s’ajoutent!. - Les dépôts garantis directement par l’état livret A, livret bleu, LEP, ne sont pas décomptés des 100.000€ et seront remboursés par l’état.
Le FGDR procédera au remboursement de ces livrets, pour le compte de l’ état, ce qui n’est pas rassurant compte tenu des ressources du FGDR.
Quelles sont les banques couvertes par le FGDR?
Toutes les banques exerçant en France et recevant des dépôts sont couvertes par le FGDR de France ou celui du pays où se situe le siège social de l’établissement.
Si la garantie du pays donné est moins favorable que le FGDR, la filiale bancaire étrangère exerçant en France doit adhérer au FGDR.
Une exception, si une filiale d’un groupes bancaire étranger possède un système d’indemnisation plus favorable, le déposant français bénéficiera de cette largesse.
Si vous êtes intéressé par ce sujet, bientôt « si notre banque faisait faillite 2/2 »